La société Doux, premier éleveur de volailles européen, avec un chiffre d’affaires de 1.3 milliards d’euros, a été condamnée, le 22/01/07, à une amende de 30.000 euros par la Cour d’Appel de Rennes. Elle devra, en outre, verser la somme de 15.000 euros de dommages et intérêts à l’association Eau et Rivières de Bretagne.

En mars 1998, des contrôles menés en Ille et Vilaine par la DSV (direction sanitaire et vétérinaire) avaient mis en évidence des dépassements importants de cheptel dans une quinzaine d’élevages de la région.

L’instruction avait montré que la société Doux, avait sciemment encouragé ces dépassements par les diverses interventions de ses techniciens (par l’implantation de nouveaux bâtiments, par l’élaboration des plans d’épandage ou encore par la conception des planning de production).

Le 9 octobre 2006, le tribunal correctionnel de Rennes avait prononcé une relaxe générale. Mais, trois mois plus tard, la Cour d’Appel a jugé en sens contraire, estimant que « le respect de la législation et de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement n’était pas pris en compte, et était même délibérément écarté par la SNC Doux élevage qui privilégiait les objectifs commerciaux pour la réalisation desquels elle utilisait des infrastructures de production qu’elle avait, par la diligence de ses techniciens, activement contribué à mettre en place, et au moyen desquels elle avait sciemment facilité la préparation et la consommation des infractions reprochées aux éleveurs en les incitant à signer des contrats ayant pour objet des productions de volailles en nombre très supérieur au plafond correspondant au régime administratif de la déclaration. »

Dans un communiqué (.pdf de 91 Ko), « Eau & Rivières de Bretagne se félicite de cette décision, qui pour la première fois en France reconnait la responsabilité de l’intégrateur, maillon fort du système de production hors sol, dans les infractions environnementales de l’élevage intensif. »

Rappelant que l’augmentation illégale des cheptels conduit à aggraver les excédents de nitrates et phosphore et accroît la pollution des eaux, l’association regrette qu’à la suite de ces premiers contrôles positifs, des vérifications complémentaires n’aient pas été entreprises dans les autres départements bretons où le groupe Doux intervenait également.