Sur la propriété intellectuelle

dimanche 10 décembre 2006.

Alain Lipietz, sur son blog, rend compte de la conférence organisée les 4 et 5 décembre 2006 par le groupe Vert du parlement européen intitulée "La propriété intellectuelle et les savoirs communs".

A une époque où le Nord cherche à se défendre son rapport de domination dans la nouvelle division internationale du travail (au Centre, la recherche intellectuelle, à la Périphérie la production matérielle), le brevet n’est qu’un moyen de défendre les riches déjà installés contre les pauvres émergents, explique Alain Lipietz.

Mais quand le Nord, les entreprises pharmaceutiques notamment, tentent de s’approprier les techniques et produits ancestraux, la tentation est forte, dans les pays émergents, de répondre aussi par la protection de la propriété intellectuelle, pour faire pièce à l’impudence des pays riches qui disent en quelque sorte : « ce qui est à nous est à nous, et ce qui est à vous est à tout le monde »

Mais cette ligne de défense pose problèmes : c’est une réponse qui repose sur l’Etat-nation, pour, censément, protéger les peuples. Or les états concernés sont loin d’être tous démocratiques et l’on peut douter de leur aptitude à défendre les intérêts des peuples indigènes.

La solution est-elle dans un dispositif complexe de règles supra-nationales qui reconnaissent la véritable propriété intellectuelle et la garantisse par des brevets courts et des exceptions documentées ?

Et peut-on attendre des licences libres (telles que la GNU-GPL ou les Creative Commons) qu’elles garantissent une propriété intellectuelle ... collective et élargissent, par contamination, le domaine public ?

Alain Lipietz rapporte les diverses interventions dans un texte un peu difficile mais très intéressant.

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