Suite à la publication du rapport 2006-2007 du FIVA (.pdf de 919 Ko), la presse fait état d’une augmentation importante (+ 32%) du nombre de nouveaux demandeurs d’indemnisation de maladies liées à l’amiante pour la période comprise entre juin 2006 et mai 2007.

Selon Le Monde, « la hausse enregistrée sur la période 2006-2007 serait liée à un "effet prescription", indique le rapport. En effet, la date d’expiration du délai de prescription originelle des demandes d’indemnisation a été fixée au 31 décembre 2006 pour les dossiers de victimes dont certaines maladies (plaques pleurales, épaississements pleuraux ou asbestoses pulmonaires) ou le décès avaient été constatés avant le 31 décembre 2002. Finalement, après délibération du conseil d’administration, la date annoncée de prescription a été repoussée au 31 décembre 2007. »

C’est le FIVA (Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante) [1]qui a la charge de procéder à ces indemnisations. Financé par la branche accidents du travail de la Sécurité sociale et l’État, ce fonds assure une indemnisation généralement plus rapide que l’autre solution qui consiste à saisir les tribunaux des affaires de Sécurité sociale, où les salariés peuvent demander la condamnation de leur employeur pour « faute inexcusable ». Le recours au Fiva est choisi par 80% des victimes, qui peuvent, en outre, contester le montant déterminer par le Fonds devant une cour d’appel (ce qui arrive de plus en plus fréquemment, d’après Le Figaro).

Créé en 2002, le Fiva a reçu 41.737 demandes d’indemnisation en règlement desquelles elle a déjà versé 1,43 milliard d’euros. Le Fiva peut se retourner ensuite contre les employeurs (nous consacrerons un prochain article à cet aspect de la question telle qu’elle est présentée dans le rapport du Fiva).

Les hommes représentent la grande majorité des victimes connues du FIVA, soit 94 %, des victimes qui ont été diagnostiquées, pour la plupart, entre 51 et 70 ans et dont 55% résidaient dans quatre régions : Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Haute et Basse-Normandie.

Le degré d’atteinte est très variable. 20% des dossiers concernent des personnes ayant développé un cancer suite à leur exposition à l’amiante. Variant en fonction du fonction du taux d’incapacité et des autres préjudices subis, y compris moral, le montant moyen d’indemnisation s’étale de 20.000 à 100.000 euros (source .)

L’Association des victimes de l’amiante (Andeva) estime que l’amiante est responsable en France de 3.000 morts par an et chiffre à 100.000 le nombre de décès à venir à cause de cancers du poumon ou de la plèvre.