Dans les communes de moins de 3.500 habitants, le conseil municipal décide de l’opportunité d’établir un règlement intérieur. Mais quand la commune dépasse les 3.500 habitants, l’adoption d’un règlement intérieur est une obligation légale, régie par la loi d’orientation n°2002-276 du 6 février 1992 (Administration territoriale de la République) et la loi du 13 août 2004 (Libertés et responsabilités locales) [1].

L’Association des Maires de France (AMF) publie sur son site un modèle de règlement intérieur (.pdf de 227 Ko).

Les conseils municipaux fixent librement le contenu de leur règlement intérieur. Le modèle publié par l’AMF est donc uniquement indicatif.

Il est toutefois intéressant car il balaye un large champ, même si, par obligation légale, ce règlement a pour seul objet de préciser les modalités relatives au fonctionnement du conseil municipal.

Comportant 39 articles, cet exemple de règlement porte sur la préparation et sur la tenue des réunions du Conseil ; sur le travail des commissions ; sur les votes et consultations dépendant du Conseil ; sur les comptes-rendus. La dernière partie "dispositions diverses" n’est pas la moins importante qui porte sur les moyens accordés aux groupes et aux conseillers ou encore aux modalités de retrait de délégation.

Pour chaque article, le règlement part de la référence présente dans le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et ajoute des précisions qui parfois élargissent, parfois restreignent la portée de la disposition légale.

On pourra s’étonner que, alors que la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales prétendait tenir compte de l’introduction des nouvelles technologies au sein de la vie de la municipalité et viser à étendre la participation des citoyens aux décisions locales, les indications allant dans ce sens sont rares dans le document proposé par l’AMF.

Il y a là un espace que voudront peut-être investir les futurs conseillers municipaux. Il leur faudra faire vite, cependant, dans la bousculade de leurs premiers pas, car l’rticle L.2121-8 du CGCT précise que « le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. »