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« Des errements récents me conduisent à vous rappeler que les services de l’Education Nationale ne sont ni chargés de contrôler la régularité de la situation des parents d’élèves au regard de la législation sur le droit de séjour des étrangers ni investis d’une mission qui justifierait qu’ils s’opposent à l’application de la loi. »
Dans la note qu’il a adressée le 24 septembre 2007 aux recteurs, aux inspecteurs et aux directeurs départementaux, le ministre rappelle, bien sûr, l’obligation de « respect par tout agent public des lois de la République. »
Mais l’essentiel de son propos est bien d’affirmer que l’Education Nationale n’a pas pour rôle de faire la chasse aux étrangers.
« L’inscription des enfants n’est pas subordonnée à la régularité de la situation de leurs parents, » écrit-il. « Il n’appartient donc pas aux services de l’Education nationale de vérifier la situation des parents étrangers au regard de la législation sur le droit d’entrée et de séjour des étrangers et encore moins de recueillir et de conserver sous une forme ou sous une autre des données relative à cette situation. »
Le ministre rappelle d’ailleurs à ce sujet que « les données relatives aux élèves et à leur famille qui sont recueillies par les services de l’Education nationale ne peuvent servir à d’autres finalités que celles pour lesquelles elles ont été recueillies. »
Dans le concert des appels à faire du chiffre et à recourir au flicage génétique, la fausse note (qu’on espère vraie ;-) de Xavier Darcos devrait donner un peu d’espace à tous ceux qui se battent pour éviter aux enfants, à tous les enfants, autant que faire se peut, les déchirements et l’angoisse, qui sont incompatibles avec le bon développement de leur personnalité.
Voir la note de M. Darcos (.pdf de 88Ko).