Le Sénat a adopté le 3/10/07 la nouvelle version de l’amendement autorisant le recours à des tests ADN pour contrôler le regroupement familial en France, par 176 voix contre 138.

La version votée est en net repli par rapport au texte initial. Le ministre de l’Immigration Brice Hortefeux a, en effet, accepté plusieurs propositions formulées notamment par Jacques Hyest (UMP), président de la Commission des lois : restreindre la procédure à des pays où la falsification de documents est reputée courantes, soumettre les tests génétiques à l’autorisation d’un magistrat civil et limiter le test génétique à la recherche d’une preuve de filiation avec la mère, mais jamais avec le père.

Il n’empêche que l’opposition grandit sur le principe même de l’utilisation de la technique d’identification génétique, sur le terrain de l’accueil ou non de personnes sur le territoire français.

Ainsi le Comité national d’éthique des sciences de la vie et de la santé (CCNE) vient-il de se prononcer contre le recours aux tests ADN dans le cadre du regroupement familial. « La filiation passe par un récit, une parole, pas par la science. L’identité d’une personne et la nature de ses liens familiaux ne peuvent se réduire à leur dimension biologique. » estime le CCNE dans son avis n°100.

Le Comité regrette, en outre, que ces questions fassent l’objet de « procédures en urgence qui entraînent une constante évolution des textes », et s’inquiète d’une évolution qui « conduirait furtivement à généraliser de telles identifications génétiques, qui pourraient se révéler à terme attentatoires aux libertés individuelles. Elle risquerait d’inscrire dans l’univers culturel et social la banalisation de l’identification génétique avec ses risques afférents de discrimination. »

On trouve la même crainte sous-jacente dans la pétition signée massivement en ce moment, à l’initiative de Charlie Hebdo, et qui rencontre un large soutien.