Dans un récent article, nous évoquions le cas de Catherine Bernard, assistante sociale à Solidarité Femmes de Belfort, interrogée par la police des frontières et placée en garde à vue pour avoir refusé de donner des informations aux policiers, au nom du secret professionnel.

Le 21 septembre l’ANAS (Association nationale des assistants de service social) annonçait la décision du Procureur de la République de Belfort de classer sans suite l’accusation d’ "aide au séjour irrégulier" portée contre cette assistante sociale, au motif d’une "absence d’infraction". Ouf ! Le caractère abusif de la garde à vue d’une assistante sociale, ainsi que des menaces subies durant son interrogatoire, est donc établi. On respire un peu.

De nombreux assistants sociaux ont connu des tentatives de leur faire rompre le secret professionnel. Si le cas de Catherine Bernard a été exemplaire (à tous points de vue, tant son positionnement individuel force le respect), l’affaire de Belfort montre la nécessité, pour les professionnels des services sociaux, d’être parfaitement au fait du cadre juridique.

C’est pourquoi l’ANAS vient de publier le 25 septembre une note technique afin qu’ils connaissent les éléments essentiels leur permettant de se positionner en cas d’audition par les services de police ou de gendarmerie.

Cette publication prend acte d’une circulaire du 9 mai 2007 du ministère de l’Intérieur, adressée à l’ensemble des préfets, précisant les modalités du partage d’informations dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ; cette circulaire stipule notamment que l’article 8 de la loi vise essentiellement « à donner, dans l’intérêt des personnes et des familles, et tout en conservant les garanties de confidentialité sur les informations à caractère personnel, une plus grande cohérence des interventions de nature et d’origine multiples que rendent nécessaires les situations d’une gravité particulière ».

Dans ce contexte, l’ANAS précise ses précédentes préconisations, déjà émises en mars 2007, « afin que les professionnels et les responsables de services puissent adopter d’ores et déjà un positionnement visant à trouver les moyens de limiter les dégâts et ne pas perdre l’essence même de notre profession. » [1] . Dans ces "Nouvelles préconisations aux professionnels sur le partage d’informations", l’ANAS appelle les assistants de service social à prendre appui pour leur intervention sur quatre types de fondements : légaux, méthodologiques, déontologiques et éthiques.

Le professionnel y trouvera matière à nourrir sa réflexion ainsi que les éléments d’une argumentation à opposer, le cas échéant, à une injonction à "partager ses informations". Il y trouvera également les liens vers l’Appel à signer "l’engagement professionnel de résistance à la délation" [2]