En 1995, un rapport de police signalait l’existence de plusieurs dizaines d’emplois suspects sous les mandats de Jacques Chirac (1977-1995) et Jean Tiberi (1995-2001).
En 1998 une procédure judiciaire était ouverte pour suspicion d’emplois et de rémunérations de complaisance à caractère politique.

Dans une dépêche du 2/12/04, l’agence Reuters précise : « Ont ainsi été mis en examen le député UMP de Paris Jean de Gaulle (petit-fils du fondateur de la Ve République), le frère de l’actuel président de l’Assemblée Jean-Louis Debré, François Debré, ou encore Marc Blondel, ex-secrétaire général de Force ouvrière, Marie-Thérèse Poujade, épouse de l’ex-maire RPR de Dijon Robert Poujade, Michèle de Charette, épouse de l’ex-ministre des Affaires étrangères Hervé de Charette. Marc Blondel, poursuivi car le salaire de son garde du corps a été versé par la Ville de 1990 à 2001, a reconnu ses torts et FO a remboursé à la municipalité 281.000 euros, ce qui ne met pas fin aux poursuites. »

Le 5 décembre 2003, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris avait annulé une grande partie du dossier, pour cause de prescription.

Mais la Cour de Cassation vient, à son tour, de casser ce jugement, donnant ainsi raison à l’Hôtel-de-Ville qui avait formé un pourvoi contre l’arrêt du 5 décembre 2003.

L’instruction du dossier va donc reprendre. Elle est désormais entre les mains de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles qui devrait statuer dans un délai de six mois à un an.

Il sera intéressant de voir si sa conclusion corrobore celle des juges qui viennent de condamner Alain Juppé à quatorze mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité [1], après avoir constaté, comme le souligne Le Monde du 2/12/04, « l’existence d’un système généralisé permettant à des responsables d’un parti politique de faire prendre en charge la rémunération de leurs plus proches collaborateurs par la collectivité locale dont ils sont les élus et dont ils détiennent tous les postes de responsabilité et ce, au profit de leur activité militante au sein du parti. »