Dès sa nomination à la fonction de ’Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté’, Martin Hirsch manifestait, sur France Inter lundi 21 mai, son opposition à la création d’une franchise sur les actes de soins [1] indiquant que cette proposition, inscrite dans le programme présidentiel de Nicolas Sarkozy, "n’était pas une bonne mesure".

Le lendemain (22 mai), il faisait savoir que ses doutes avaient disparu, suite à une réunion avec la ministre de la santé, Roselyne Bachelot ; il se disait "rassuré" par l’introduction de critères d’exclusion dans le cadre de l’instauration de franchises et par l’assurance que les "personnes en difficulté" seraient prises en compte.

Il faut croire que les assurances données par Roselyne Bachelot ne semblent plus, aujourd’hui, suffisantes à Martin Hirsch ; ce dernier vient d’adresser une note à la ministre de la santé, ainsi qu’au premier ministre François Fillon. (source Le Monde).

Dans cette note, appelée "contribution aux réflexions sur l’assurance-maladie" (malheureusement non rendue publique dans son intégralité), le haut commissaire fournit un argumentaire rigoureux contre les franchises et propose "un schéma alternatif". Cette nouvelle prise de position de Martin Hirsch intervient alors que le ’Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance-maladie’ devrait se prononcer, vendredi 29 juin, sur le plan d’économies de 1,5 milliards d’euros pour enrayer le dérapage du déficit de la "Sécu" [2] , et avant que Roselyne Bachelot et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth, n’annoncent début juillet les décisions qu’ils estimeront nécessaires au redressement de l’assurance maladie.

En opposition à la franchise sur les soins, Martin Hirsch fait trois contre-propositions pour tenter de redresser le déficit actuel de l’assurance maladie : l’instauration d’un "bouclier sanitaire", d’une "taxe nutritionnelle" et le non remboursement de la première journée des arrêts maladie.

Le "bouclier sanitaire", consiste à instaurer la gratuité totale des soins au delà de 3 % à 5 % des ressources du patient, et suppose d’introduire le critère des revenus dans les niveaux de remboursement [3] .

La "taxe nutritionnelle" s’appliquerait sur la "junk food" (boissons et aliments sucrés ou salés) et s’inspire d’exemples américain et canadien.

Enfin, le non remboursement de la première journée des arrêts maladie pourrait, dans l’idée de Martin Hirsch, être une journée prise sur la RTT. Cette perspective a fait aussitôt réagir la FNATH, ’Association des accidentés de la vie’, qui, dans un communiqué, rejette d’emblée l’idée de cette franchise sur les indemnités journalières : « après la journée de Pentecôte, la journée RTT ! »