En vertu d’une directive de 1975 visant à protéger les eaux de surface destinées à la production d’eau alimentaire de la pollution, celles-ci ne devraient pas contenir une concentration en nitrates supérieure à 50 mg/l.

En 2001, la Cour de justice des Communautés européennes avait estimé que la France avait manqué à ses obligations imposées au titre d’une directive de 1975, constatant que 37 rivières en Bretagne avaient des concentrations excédant 50 mg/l.

La France mettait alors en œuvre un certain nombre de mesures visant à réduire la quantité d’azote épandu sur les terres agricoles, mais les progrès se révélaient insuffisantes pour 9 rivières.

En mars 2007, la France a proposé un plan d’actions complémentaire pour assurer le retour à la conformité de ces rivières. Mais la Commission, qui avait accordé un sursis de trois mois, considère que ce plan n’a pas été à ce jour complètement engagé, notamment du fait du peu de mesures agro-environnementales souscrites volontairement par les exploitants agricoles et des incertitudes subsistant sur la mise en œuvre effective des mesures obligatoires au 1er janvier 2008.

C’est pourquoi la Commission confirme sa décision de mars 2007 de saisir la Cour une seconde fois dans l’affaire relative à la pollution par les nitrates des eaux de surface en Bretagne et lui suggère d’imposer à la France la pénalité d’une somme forfaitaire supérieure à 28 millions d’euros et une astreinte journalière de 117 882 euros.

Les agriculteurs bretons, qui craignent de se voir imposer de nouvelles contraintes, se mobilisent. Il y a trois mois certains s’en étaient violemment pris aux associations (voir notre article). Aujourd’hui, près de Saint-Brieuc, une opération escargot a rassemblé quelque 70 tracteurs.

L’association Eau et rivières de Bretagne [1], qui se mobilise depuis longtemps pour la qualité de l’eau, voit dans la prise de position de la Commission Européenne un signal salutaire. "On est au pied du mur. Profitons de ce coup de semonce très fort pour prendre les mesures qu’on aurait du prendre depuis 15 ans", a déclaré Jean-François Piquot, le porte parole de l’association.