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Constitution UE : Les premiers ministres italien et tchèque divisés
Les deux chefs de gouvernements ont manifesté leur désaccord sur la manière de procéder avec le traité constitutionnel, se heurtant sur la questions des droits de vote, le partage des compétences et les symboles repris dans le texte. Prague cherche en plus à obtenir des clauses de sortie dans le prochain traité pour échapper à certaines directives européennes, ce qui repose la question de l’Europe à deux vitesses.
Le Royaume-Uni veut supprimer du TCE la Charte des Droits fondamentaux
Pierre Moscovici, vice-président du Parlement européen (PSE), propose dans ce document une vue d’ensemble des scénarios de relance et formule des propositions concrètes de réécriture du traité constitutionnel. Rien de très nouveau dans cet exercice par rapport au plan A+ de Gérard Onesta, mais le bilan reste intéressant et quelques propositions méritent d’être rediscutées puisque certaines sont issues de la Convention. Il serait d’ailleurs salutaire de se replonger dans les travaux de cette Convention. Enfin, ce bilan passe en revue les propositions en France peu médiatisées : celle de Gérard Onesta, mais aussi celle Philippe Herzog, et celle d’Andew Duff.
Référendum transnational : quelle Europe sans les Européens ?
Les deux eurodéputés Gérard Onesta, vice président du Parlement européen (Verts/ALE), et Marco Cappato, (ALDE), ont donné une conférence de presse sur la nécessité d’un référendum européen. Ils estiment que, réalisé le même jour dans les 27 pays de l’Union européenne, le référendum européen peut enclencher une action dynamique pour la création d’une véritable opinion publique européenne et permettre de sortir, par le haut, l’Europe de la profonde crise qu’elle traverse. Ils ont également souligné l’idée que les réferenda nationaux sont par nature antieuropéens.
Merkel aurait aimé une référence chrétienne
« Si personnellement, j’aurais apprécié de voir une référence à la religion dans le projet, en tant que présidente du Conseil, j’estime qu’il y a peu de chances que cela le soit. Il y avait déjà une référence à l’église dans le projet de Constitution, mais malheureusement je ne peux rien garantir d’autre pour la nouvelle mouture ». Elle a ajouté : « nous sommes tous d’accord sur l’inviolabilité de la dignité humaine, mais il y a des opinions différentes sur ses implications pratiques ».
Au Parlement cette semaine il y a eu :
Michael Chertoff. Le secrétaire américain à la sécurité intérieure a débattu lundi avec les députés de protection transatlantique des données lors d’une réunion extraordinaire de la commission des libertés civiles : "Nous collectons des données parce que cela empêche des personnes dangereuses de rentrer dans le pays", a dit Michael Chertoff. Les députés l’ont interrogé sur l’échange d’informations des passagers aériens entre l’UE et les Etats-Unis, émettant des craintes pour la protection des données. "Les pays civilisés devraient respecter mutuellement leurs législations sur la vie privée", s’est-il défendu.
Palestine. Le ministre palestinien des affaires étrangères, Ziad Abu Amr, a été reçu par la commission des affaires étrangères, qui s’est tenu mardi : "Nous attendons de l’Union européenne qu’elle fasse preuve d’un engagement constructif", a déclaré le ministre. Il a souligné que le gouvernement d’unité nationale a rempli toutes les exigences du Quartet, a apporté un soutien entier à l’initiative de paix arabe et doit maintenant faire face d’urgence à ses difficultés financières.
Compromis entre les députés et le Conseil sur le "roaming". Après quatre séries de négociations avec la présidence du Conseil, la délégation de députés représentant le Parlement européen a conclu mardi un compromis sur la réglementation de "l’itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile" (roaming, à partir d’un réseau ou pays étranger). Ce texte, approuvé après modification par la présidence, devrait ouvrir la voie à une adoption en première lecture. Il doit pour cela recevoir le feu vert du Parlement en plénière. Le Conseil devrait quant à lui donner son aval demain. D’après le compromis global élaboré aujourd’hui, tous les clients seront libres de passer au système tarifaire de l’UE ou de le quitter quand ils le souhaitent, sans frais, dans le mois qui suivra l’entrée en vigueur du règlement. La proposition des Verts était que les appels sortants soient facturés 33 centimes d’euros la minute, alors que la commission de l’Industrie (ITRE) avait voté la réduction du prix des appels sortants à 40 centimes d’euros la minute et à 15 centimes d’euros la minute pour les appels entrants.
Elections européennes en Bulgarie ce dimanche 20 mai.
Evénements de la session plénière à Strasbourg du 21 au 27 mai 2007
Roaming. Après un vote à la commission de l’industrie lundi soir, le projet de plafonnement des frais d’itinérance (roaming) pour l’utilisation des téléphones portables à l’étranger sera soumis au vote de la plénière (débat et vote mercredi).
Avenir de l’Europe. Deux premiers ministres, l’italien Romano Prodi (mardi) et le néerlandais Jan-Peter Balkenende (mercredi) débattront avec les députés de l’avenir institutionnel de l’Europe. Parallèlement la commission des affaires constitutionnelles votera un rapport sur la feuille de route pour la réforme institutionnelle de l’UE (lundi). José Manuel Barroso, le Président de la Commission débattra des mêmes sujets avec la Conférence des présidents des groupes politiques (mercredi).
Environnement. Après un accord en conciliation, l’Instrument financier pour l’environnement (Life +) devrait être adopté en troisième lecture. Parallèlement, la directive sur les nouvelles normes de qualité de l’eau (teneur en pesticides, métaux lourds, etc) sera votée en première lecture (débats lundi, votes mardi).
Prévention de la violence. Un accord de deuxième lecture entre le PE et le Conseil sur le programme Daphne III sera mis aux voix (débat lundi, vote mardi).
Services médicaux. Les députés débattront un rapport sur les conséquences de l’exclusion des services de santé de la directive service (débat lundi, vote mardi) Les Verts ne souhaitent pas que les services de santé y figurent et espèrent que la proposition adoptée en commission par les groupes PPE et ALDE sera rejettée.
UE-Russie. L’opposant russe Garry Kasparov sera reçu à Strasbourg par le Président du PE, Hans-Gert Pöttering (mercredi), les chefs des groupes politiques et la commission des affaires étrangères (jeudi).
Palestine. Les députés débattront de ce sujet avec la Commission et le Conseil (débat mardi, vote mercredi). Les Verts souhaitent que l’aide directe au gouvernement d’union nationale soit reprise dans les plus brefs délais.
Cachemire. Les députés examineront un rapport sur ce territoire disputé par l’Inde et le Pakistan (débat et vote jeudi).
Banque mondiale. La plénière se penchera sur la controverse autour du Président de la Banque mondiale, Paul Wolfowitz, qui vient de démissionner (débat et vote jeudi).
Pas de lancement des négociations sur un nouvel accord de partenariat UE-Russie. Que cela soit la protection des droits fondamentaux ou les autres contentieux, comme l’embargo russe sur la viande polonaise, le sommet s’est soldé par un échec prévisible.
Il fallait aller de l’avant ; les sujets ne manquaient pas : de la levée de l’embargo russe sur la viande polonaise (qui empêche de commencer les négociations sur un nouveau partenariat UE-Russie), au statut du Kosovo (avec la menace d’un veto russe au Conseil de sécurité de l’ONU sur sa progressive indépendance), sans parler de l’entrée de la Russie dans l’OMC, mais rien n’a bougé.
Pour la question énergétique, samedi dernier un nouvel accord pour un gazoduc entre la Russie et le Turkménistan rendait toujours plus pressante la course pour les ressources énergétiques de l’Asie centrale, riche en hydrocarbures.
Ces derniers mois, d’importantes tensions étaient apparues, avec la Lituanie pour des problèmes d’acheminement de pétrole que la Russie a coupé, ou encore la semaine dernière avec l’Estonie avec le déplacement d’un monument en l’honneur de l’Armée rouge à Tallinn.
Concernant les problèmes des droits de l’homme, Poutine a éludé les critiques adressées à la Russie (notamment sur les violences policières lors de manifestations) en prenant en exemple de récents incidents en Allemagne et en Estonie.
Sinople vient de publier deux nouvelles notes sur "Les services d’intérêt général" et "L’Organisation Mondiale du Commerce"
Une vision verte sur l’énergie et le climat à l’horizon 2020
Claude Turmes est vice-président du groupe des Verts au parlement européen. Spécialiste des questions énergétiques, il présente les balises des verts européens pour réduire de 30 pc les émissions de gaz à effet de serre au plan européen. Son message principal : l’effort d’innovation doit autant porter sur l’organisation de notre société que sur les technologies. http://www.etopia.be/IMG/pdf/energie-et-climat-en-europe.pdf
Les syndicats critiquent l’approche de la Commission et du Parlement sur la flexicurité
La Confédération européenne des syndicats (CES) a vivement critiqué le projet de rapport du Parlement européen sur la modernisation du droit du travail en Europe. La CES estime “erronée et simpliste” l’analyse du Parlement et réclame des “modifications fondamentales” dans le rapport.
Position commune de Solidar/CES/PICUM sur les sanctions imposées aux employeurs
Solidar, la CES (Confédération européenne des syndicats) et PICUM (Plateforme pour la Coopération Internationale concernant les Sans-Papiers) ont développé une position commune à l’occasion de la publication d’un avant-projet de directive européenne sur les sanctions prévues à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en résidence illégale. Il préconise notamment de ne pas employer le terme d’immigration « illégale », puisque cela n’existe pas en droit international et qu’il est connoté. Par ailleurs, cette immigration irrégulière, pointent les syndicats, est d’abord un problème de bonne gouvernance.
Communiqué d’Amnesty : UE-OUZBÉKISTAN. Pas de progrès en matière de droits humains depuis 2 ans
Les Parlementaires français très actifs dans la veille des futures directives
Qui l’aurait cru ? Les Parlements nationaux français, anglais, allemands, belges, tchèques et néerlandais ont été les plus actifs pour rendre des avis sur les législations communautaires à venir, selon un rapport de la COSAC, l’organe de coopération entre les commissions des parlements nationaux spécialisées dans les affaires européennes.
Les femmes qui travaillent de plus en plus concernées par la pauvreté
C’est ce que démontrent les résultats d’un rapport présenté par l’Organisation internationale du travail. Malgré un accroissement du nombre d’emplois occupés par les femmes, beaucoup d’inégalités persistent dans le statut, les salaires, la sécurité de l’emploi, etc. Ainsi, nous assistons à une "féminisation des travailleurs pauvres". De plus, cette proportion est supérieure en Europe qu’en Amérique du Nord ou en Amérique Latine.
Greenpeace continue de dénoncer le pillage des thons rouges
Le Rainbow Warrior a appareillé à 11h mercredi vers les zones de pêche proches des eaux libyennes. Hors de tout cadre réglementaire, un véritable pillage des derniers stocks de thons rouges est sur le point d’y avoir lieu... Greenpeace demande à la Commission européenne de fermer immédiatement cette pêcherie.
La chasse aux ailerons de requin bientôt vraiment bannie ?
Dans son rapport "Strengthening European Fisheries Management : Options for Enforcing the Shark Finning Ban", la coalition Shark Alliance, a demandé à l’UE d’améliorer la lutte contre cette pratique, qui continue notamment en Espagne. L’UE demeure inefficace pour le moment dans cette protection dans les eaux européennes.
La Commission propose donc de reprendre la main et de financer sur fonds publics la construction des satellites et des installations au sol afin de tenir les délais.
La commission de conciliation, composée de représentants du Parlement européen et du Conseil, s’est mise d’accord sur une version commune du projet de Règlement sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (règlement "Rome II" pour ce qui concerne les différends entre deux particuliers issus de pays différents de l’Union).
Bilan de 50 ans de budget communautaire
Une note de la Fondation Robert Schuman. En 30 ans, le budget de l’Union européenne a été multiplié par dix. En 2007, il a atteint 126 milliards d’euros en crédits d’engagement, soit les dépenses autorisées, et 116 milliards d’euros en crédits de paiements, une somme comparable au budget moyen d’un État membre.
Soulignons que la politique agricole commune (PAC) et les dépenses de cohésion représentent près de 80 % du budget total, ce qui laisse peu de place aux activités de recherche, sans doute plus susceptibles de contribuer à la construction européenne.
Financer l’Union européenne avec une véritable ressource propre : le point sur l’impôt européen par Jacques Le Cacheux
Cette étude a l’ambition de contribuer au débat sur la création d’une véritable ressource propre pour l’UE. L’objet de l’étude n’est pas d’apporter de nouvelles idées sur les formes d’imposition envisageables pour un budget européen, mais d’établir de manière systématique les critères selon lesquels il faudrait évaluer ces formules d’impôt, pour ensuite proposer une comparaison de toutes les propositions en présence. L’étude analyse également l’imposition forfaitaire émergeant des diverses propositions à partir de données fournies par la Commission européenne. Enfin, elle propose une réflexion sur le cheminement menant de la situation actuelle à l’objectif final de ressources propres pour le budget de l’UE. Document disponible uniquement en anglais.
La Fondation Robert Schuman a lancé la première édition d’un ouvrage de référence sur l’Europe. Il offre annuellement une étude complète et inédite sur les principaux enjeux européens. Il comprend cette année un entretien exclusif avec Angela Merkel.
Kosovo : No Good Alternatives to the Ahtisaari Plan
International Crisis Group publie un nouveau rapport qui demande instamment d’appliquer le plan Ahtisaari, ce qui implique par exemple que les Etats-Unis engagent des négociations avec la Russie.
La Turquie enjoint Sarkozy de respecter ses né gociations d’adhésion à l’UE
"La Turquie est un pays qui a commencé ses négociations avec l’UE. Les négociations ont commencé sur la base d’une décision qui a été prise à l’unanimité, la France incluse", a déclaré le ministre des Affaires étrangères, Abdullah Gül. "Mettre des obstacles à la progression du processus de négociation reviendrait à violer les signatures et les promesses faites dans le passé", a-t-il poursuivi. Un blog fait le point sur les modalités pour modifier la position de l’Europe. Par ailleurs, Gül n’est pas favorable à une Union Méditeranéenne.
La Suisse et l’UE finiront par dialoguer, mais le calendrier pose problème
Le Conseil fédéral confirme son refus de négocier et pose les principes d’un possible dialogue. L’ambassadeur européen affirme la nécessité de trouver une solution politique aux faveurs fiscales accordées aux holdings étrangères.
L’OXFAM fait une critique sévère du boycott palestinien
Une enquête commanditée par l’organisation internationale de développement Oxfam et rendue public aujourd’hui démontre que la suspension de l’aide occidentale et le refus d’Israël de transférer l’argent dû à l’Autorité Palestinienne (AP) ont eu des conséquences humanitaires importantes pour les Palestiniens. L’eurodéputée verte Caroline Lucas était intervenue dans le même esprit au Parlement sur ce sujet. Par ailleurs, l’Union Européenne n’a pas pris part le 14 mai à la session extraordinaire à la Knesset à l’occasion du « 40e anniversaire de la réunification de Jérusalem ». Uri Lupolianski, le maire de Jérusalem s’est offusqué du boycott : « Quiconque ne reconnaît pas Jérusalem comme la capitale d’Israël ne reconnaît pas l’Etat d’Israël ». Il a ajouté qu’Israël était le seul pays au monde. Le statut international de la ville demeure en effet celui de ville internationale, tel qu’il a été fixé selon le plan de partage de 1947. Selon le CICR, Israël use de son statut de puissance occupante pour « promouvoir ses propres intérêts ou ceux de sa population au détriment de la population du territoire occupé », ce qui est « étranger à la lettre et l’esprit du droit [humanitaire] relatif à l’occupation ».
L’Union européenne va peut-être reprendre l’aide pour les Palestiniens. Finalement, l’Union européenne s’aligne sur la Norvège : la commissaire européenne chargée des relations extérieures, Benita Ferrero-Waldner, a présenté le 14 un nouveau plan qui permettra à l’Union européenne de faire parvenir des aides au Palestiniens sans que celles-ci ne parviennent au Hamas. Les fonds seront transférés via l’OLP, contrôlée par le Fatah. Cette proposition sera peut-être adoptée lors de la prochaine réunion commune des ministres des affaires étrangères en juin.
Royaume-Uni Gordon Brown, le futur successeur de Tony Blair, et Nicolas Sarkozy, sont « étonnamment similaires », nous apprend le magazine Time dans un article intitulé « What Europe’s New Leaders Could Do ». Ce serait le début d’une nouvelle ère avec ces deux atlantistes : « Certaines similitudes sont frappantes », note le Time. « Sur les questions économiques, sur celles de l’identité nationale et de la politique étrangère, ils disent plus ou moins la même chose. Tous deux soulignent l’importance de marchés robustes, dynamiques, éthiques et libres, mais avec des garde-fous. Tous deux affichent un pli nationaliste controversé ; tandis que Brown parle de « britishness », Sarkozy propose de définir des critères pour ceux qui aspirent à devenir Français. Les deux ont des dispositions chaleureuses à l’égard des Etats-Unis mais se montrent plus prudents à l’égard du président George W. Bush. Aucun des deux n’est un fanatique de l’unification européenne, préférant voir ce qui marche, et ce qui ne marche pas. Leurs natures aussi sont semblables : les deux sont impatients, souvent soupe au lait et, disent leurs détracteurs, parfois autoritaires. De fait, tous deux ont dû prendre leur mal en patience et attendre leur tour pour assumer le pouvoir. »
Norvège
Sarkozy - Jens Ulltveit Moe, ancien président du Patronat norvégien, a écrit une tribune dans le journal norvégien Aftenposten sur l’élection du Président de la République en France : « Depuis la victoire de M. Sarkozy, des voitures ont brûlé chaque nuit dans les principales villes de France. M. Sarkozy a été élu sur un programme révolutionnaire qui heurte les syndicats. Le remède de M. Sarkozy est de rompre avec le passé et de procéder à des changements agressifs. La même méthode a été utilisée par le passé ailleurs en Europe, comme au Royaume-Uni dans les années 1970 et en Suède dans les années 1990. En France, aucun politicien n’est sorti vainqueur face aux conflits sociaux. Même le général de Gaulle a dû céder devant les manifestations estudiantines en 1968. L’été s’annonce chaud en France, non seulement en raison du réchauffement de la planète, mais aussi parce que le Président de la République nouvellement élu lance des défis contre tant de groupes à la fois ».
Droit des homosexuels - Le gouvernement vient de proposer une modification de la loi sur les mariages afin de réaliser l’équilibre entre les couples hétérosexuels et homosexuels. Il propose également que les couples homosexuels aient le droit d’adopter des enfants et que les couples de lesbiennes obtiennent le droit à l’insémination artificielle.
A lire, en anglais, un memo sur la « Comprehensive » European Migration Policy
Un autre concernant la circular migration and mobility partnerships between the European Union and third countries
En français, les Sanctions à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
Un dernier mémo sur l’application de l’approche globale sur la question des migrations aux régions bordant l’Union européenne à l’Est et au Sud-Est
La Slovénie jouit d’une position géographique avantageuse, car elle est à la jonction des chemins commerciaux et culturels qui relient le Nord au Sud et l’Est à l’Ouest. Elle est l’un des pays qui a le mieux réussi la transition de l’économie socialiste à l’économie de marché et se classe en première place des pays en transition, suivie par la République tchèque. Le pays dispose même de sa propre bourse depuis 1989. Le processus de restructuration est toujours en cours et le secteur des services remplace peu à peu les secteurs primaire et secondaire.
La Slovénie est membre de l’Union européenne depuis le 1er mai 2004 et elle a adopté l’euro depuis le 1er janvier 2007. Le pays renforce constamment ses liens commerciaux avec l’UE tout en conservant de bonnes relations commerciales avec la Russie et les anciennes républiques yougoslaves.
Le pays dispose d’une économie axée sur l’exportation mais demeure un importateur net de produits agricoles en raison d’un relief peu favorable à l’agriculture. Le tourisme est un secteur fort et permet l’afflux de devises étrangères au pays. Les stations thermales et balnéaires de même que les montagnes attirent énormément de touristes européens.
Croissance moyenne du PIB entre 1995 et 2005 : 3,9 %, ce qui place la Slovénie au même niveau de développement que les autres États membres
Principaux secteur d’exportations en 2005 : véhicules, machinerie électrique et électroménagers, produits médicaux et pharmaceutiques et meubles
Taux de chômage inférieur à la moyenne de l’UE et politique budgétaire saine
Selon les méthodes de notation Standard&Poor’s, niveau de risque le plus bas des pays en transition
Principaux secteurs de l’industrie de la transformation : textile, cuir, bois, meuble, produits chimiques, caoutchouc, plastique, métaux, machines, électricité, optique, industrie automobile et nautique
Comment nous sommes tous devenus américains
Le plan Marshall a 60 ans cette année.
A cette occasion, ARTE, le CEES/ENA, Seppia et Néon Rouge organisent une projection en avant-première du film documentaire "Comment nous sommes tous devenus américains". La projection sera suivie d’un débat animé par Dominique Jung, Rédacteur en Chef des DNA, avec : Joachim Fritz Vannahme, auteur, Sergio Ghizzardi, auteur-réalisateur, Wolgang Proissl, journaliste au Financial Times Deutschland et Jean Quatremer, journaliste à Libération.
Le 5 juin 1947, à l’université de Harvard, le secrétaire d’État américain George Marshall prononce un discours historique : pour venir en aide à l’Europe dévastée, il propose la mise en place du plus grand projet d’investissement jamais imaginé. L’objectif est à la fois économique, politique et culturel : il s’agit de donner à l’Europe occidentale les moyens d’acheter des produits américains, d’ancrer les pays non communistes du côté des États-Unis et de promouvoir l’american way of life. Comment nous sommes tous devenus américains part de cet événement fondateur – seize pays vont finalement accepter l’aide du plan Marshall – pour raconter les relations particulières qu’entretiennent depuis soixante ans l’Europe de l’Ouest et l’Amérique. Le film rappelle que l’Europe d’aujourd’hui s’est largement construite sous influence américaine dans tous les domaines : du rap au cinéma, de la publicité à la politique, de la machine à laver aux fast-foods, de l’exportation des étudiants européens outre-Atlantique jusqu’à la libération des mœurs. Alors que le modèle américain est de plus en plus remis en cause et que l’identité européenne est en crise, Joachim Fritz-Vannahme et Sergio Ghizzardi proposent un état des lieux de l’Europe contemporaine et de son rapport à “l’Amérique”. Une Europe où la confrontation entre une certaine forme d’antiaméricanisme et la fascination pour les États-Unis s’exprime de plus en plus régulièrement. Avec notamment les témoignages de Wim Wenders, Philippe Labro, Daniel Cohn-Bendit, Michael Naumann, Serge July et Hubert Védrine.
Documentaire de Joachim Fritz Vannahme et Sergio Ghizzardi (2007, 56mn) Une coproduction Seppia, Néon Rouge, ARTE, RTBF.
Diffusion sur ARTE le 5 juin à 20h45, dans le cadre de la Thema Le Plan Marshall.
Avec le soutien du Centre National de la Cinématographie (CNC) et de la Région Alsace.
Mardi 22 mai 2007 à 20h à l’ENA, auditorium Michel Debré.
Entrée libre et gratuite dans la limite des places disponibles.
Réservation obligatoire : [email protected] ou par fax : 03 88 25 59 70.
A la Maison de l’Europe à Paris :
CULTURE ET POLITIQUE - Conceptions de la citoyenneté européenne de résidence : l’enjeu de la séparation des droits sociaux et des droits politiques Mercredi 23 mai, 18h30 – 20h30 Avec John CROWLEY, chercheur en sciences politiques, directeur du Centre interdisciplinaire de recherches comparatives en sciences sociales (Paris), Giovanna ZINCONE, Présidente de l’International and European Forum of Migration Research (Turin) (sous réserve), Kees GROENENDIJK, Centre for Migration Law, University of Nijmegen (Nijmegen) (sous réserve) et les membres du groupe de travail de la Maison de l’Europe de Paris et de la Ligue des droits de l’homme sur la citoyenneté européenne de résidence. Débat organisé en partenariat avec la Ligue des droits de l’homme.
L’Europe est une femme - Rencontres avec des femmes extraordinaires Mardi 29 mai, 18h30 - 20h00 Série de conférences organisées avec Paola ANTOLINI, qui commence par un entretien avec Claudie HAIGNERÉ, astronaute, ministre, chercheur.
« Aimer l’Europe » ou comment sortir par le haut de la crise institutionnelle européenne Jeudi 31 mai, 18h30 - 20h00 Conférence de Robert TOULEMON, auteur du livre Aimer l’Europe, en présence de Catherine LALUMIÈRE, Présidente de la Maison de l’Europe de Paris.
A Bruxelles :
Services sociaux d’intérêt général : vers une stratégie européenne ?
Le collectif SSIG-FR, en partenariat avec six organisations européennes de services sociaux et de santé, organise à Bruxelles le 5 juin, une conférence débat sur la stratégie européenne pour les services sociaux et de santé d’intérêt général. Le débat sera organisé sur la base des rapports parlementaires récemment adoptés par le parlement européen, le comité des régions et le comité économique et social européen, en présence de leurs rapporteurs respectifs, et dans le cadre des priorités de la prochaine présidence de l’union européenne. Michel Delebarre, président du Comité des Régions et Vladimir Spidla, commissaire européen, clôtureront les travaux. Consultez le programme
Plus tard en juin (et en anglais) : 1 June : Entry into force of REACH (Registration, Evaluation and Authorisation ofChemicals). The REACH Regulation gives greater responsibility to industry to manage the risks from chemicals and to provide safety information on the substances.
1 June : Improvement of economic statistics of the Eurozone. Press Conference with Commissioner Joaquin Almunia and JM González-Páramo (ECB Executive Board Member).
1 June : Brussels : Economic Forum (beginning on May 31st).
3-10 June : Youth Week "Social Inclusion" and Launching of the Youth Programme in Brussels and other European capitals. The event will give 175 young people from all parts of the EU a chance to “take the floor” and, through open discussions and consultation, create a tangible contribution to the European Commission’s Plan D, which stands for Democracy, Dialogue and Debate. President Barroso and Commissioners Spidla and Figel’ will attend (tbc).
4 June : EU-Canada Summit.
4 June : Opening of new exhibition "The euro – our currency" in the Berlaymont, Brussels.
4 June : Towards a European policy for urban transport" : combined stakeholder group meeting and final conference in the presence of Commissioner Barrot, in preparation of the adoption of the Urban Transport Green Paper (adoption expected in September).
4 June : Conference on social services of general interest, with the participation of Commissioner _pidla. The conference will look at the current situation of Social services of general interest (SSGI) in the Members States including trends in areas of long-term care, social housing, labour market services or disadvantaged people.
4 June : Berlin : First meeting of the European Forum on the Rights of the Child.
5 June : Employment week, with the participation of Commissioner _pidla. The two-day conference and exhibition offers practitioners and European decision-makers the opportunity to connect and discuss the latest policies and trends in European employment.
5 June : Brussels : EU-Japan Summit. Agenda tbc.
5 June : Turkey : High-level conference of strategic EU-Turkey energy relations. Commissioners Piebalgs and Rehn will attend. On the Turkish side Deputy Prime Minister and Foreign Minister, Abdullah Gül, and Energy Minister, Hilmi Güler will attend. In January, the European Commission tabled a comprehensive package of ambitious proposals for a "New Energy Policy for Europe", the importance of which was underlined by the Heads of State and Government at the recent European Council. Developing a common external energy policy is one of the main components of the package. Turkey is an important partner for the EU in the shaping of its external energy policy, and Turkey and the EU will both benefit from a close dialogue on its implementation.
5 June : Signature of Risk Sharing Finance Facility Agreement (RSFF) with European Investment Bank. RSFF is an instrument of the 7th Research Framework Programme, administered by the European Investment Bank. Its aim is to use research funds to unlock access to additional credit for research, technological development and innovation.
5-6 June : Hamburg : European Conference on Research Infrastructures. The fourth European conference on Research Infrastructures will mainly focus on the needs of European users in all fields of Sciences and Technology. During the conference topics such as best governance models, development of a common European strategy, and the international dimension of Research Infrastructures will be discussed.
6 June : A refugee policy package will be presented consisting of : a Green Paper on the future of the CEAS, an evaluation of one of the "building blocks" of the first phase, the Dublin System, and a Proposal to extend to beneficiaries of international protection the possibility of obtaining Long-Term Residence status.Press Conference to be held by Vice- President Frattini (11 am), followed by a technical briefing with experts from the Directorate General Justice, Liberty and Security.
6 June : Communication on Merger Jurisdictional Notice. Consolidation and adaptation to the new EC Merger Regulation of the existing Notices on 1) the concept of concentration, 2) full-function joint ventures, 3) undertakings concerned, and 4) calculation of turnover under Council Regulation (EEC) No 139/2004 of 20 January 2004 on the control of concentrations between undertakings (the EC merger regulation).
6 June : Report on posting of workers. The 2007 Communication on the Posting of Workers is the follow-up to the 2006 Communication on guidance to help Member State governments, businesses and workers understand their rights and obligations when companies post workers from one EU country to work in another. The new Communication will provide an analysis of the situation in the Member States with conclusions on how to move forward. Press conference with participation of Commissioner _pidla presenting the Communication (tbc).
6-8 June : G8 Summit, Heiligendamm.
7 June : Revision of the time-share directive. Timeshare is the right to spend a period of time (i.e. one or more weeks) in a holiday property for a specified period of the year for three years or longer. The revised proposal will extend the scope of the current Timeshare rules to cover new products like holiday clubs which have come on the market. The proposal will also deal with timeshare-like products such as timeshare accommodation in cruise boats, as well as timeshare resale, and timeshare exchange schemes.
7 June : First meeting of the Alcohol and Health Forum established as a follow-up to the Commission Communication on Reducing Alcohol Related Harm.
9-10 June : Strasbourg Celebration of commercial launch of the Eastern European TGV.
11 June : Key figures for research 2007. Release of the latest statistics and analysis covering a range of science and research parameters. Press Conference by Commissioner Poto_nik.
11-12 June : Berlin : Euromed and the Media : "The Media and Intercultural Understanding : Challenges and Responses".
11-12 June : Berlin : "Education, Employment, Equal Opportunities - Empowering Disabled People" International ministerial conference on handicap, with the participation of Commissioner _pidla. Subjects that will be discussed : Equal Opportunities at school - Integration of people with disabilities into the mainstream education ; More Employment - Integration of people with disabilities into the mainstream labour market ; Promotion of Equal Opportunities – removing barriers.
11-14 June : Informal ministerial conference on climate change, Riksgransen, Sweden.
12-14 June : Brussels : Kimberley Process biannual Conference.
12-15 June : Brussels Green Week (annual environment exposition and conference). Linking in with the festivities for the 50th anniversary of the Treaty of Rome, the Green Week 2007 will look back at 50 years of European environmental policy and will look at the future.
13 June : Modification of implementing regulation 794/2004 providing guidance to Members States on State aid procedural aspects.
13 June : Prolongation of Cinema Communication. The Communication adopted by the Commission explains quite clearly the criteria used to assess the schemes of assistance for film and television productions. The Commission does not consider aid to any one film, but examines the national support schemes.
13 June : Erasmus Mundus - Interim report and Proposal for a decision on whether to renew the Erasmus Mundus programme, a co-operation and mobility programme in the field of higher education which is currently due to end in 2008. Erasmus Mundus II would run from 2009 - 2013.
13 June : Public Finances in Economic and Monetary Union 2007.
13 June : Communication towards a European Consensus on Humanitarian Aid.
14 June : Higher Education Reform Conference, Brussels. This is addressed to the promoters of the Bologna Process, and it is an occasion to highlight the need to speed up the process of reform of universities.
16 June : Inauguration of cargo railway line "de Betuweroute" in the Netherlands.
18 June : Luxembourg : EU-Ukraine Cooperation Council. Topics to be discussed include EU-Ukraine relations, the political situation in the Ukraine and negotiations on the enhanced agreement.
18 June : Egypt : Euromed Ministerial Conference on Higher Education and Scientific Research.
18-21 June : Berlin : Rural Development Summit.
18-22 June : Aberdeen : A science policy event on the Green Paper on a Maritime policy "EurOcean 2007 – Marine Challenges : Coastline to Deep Sea". A key issue is how science can contribute to optimising the economic value of the marine/maritime cluster in a socially and economically sustainable way.
19 June : Luxembourg : EU-Moldova Cooperation Council,. Topics to be discussed include EU-Moldova relations and political and economic developments in Moldova.
19 June : Proposal for regulation on Conversion rates of the currencies of MS adopting the Euro
19 June : Green Paper on adaptation to adverse impacts on climate change
19 June : Communication on public/private dialogue in research security
19 June : Legislative proposal on cross border enforcement of the Highway Code and on the convergence of enforcement practices at national level for certain offences (speeding, wearing of seatbelts and drinking and driving).
19 June : Green Paper on European bio-preparedness.
21 June : Munich : 6th Economic Summit, with the participation of Commissioner _pidla. The conference will deal mainly with demographic issues including Europe’s ageing population, the challenges for social security systems and Europe’s low fertility rate.
21-22 June : Brussels European Council.
24 June : EU-Norway Energy Dialogue. Commissioner Piebalgs will participate in Norway.
25 June : Luxemburg 50th ESF Anniversary, with the participation of Commissioner _pidla. The European Social Fund (ESF) is helping to improve the employment prospects and skills of people across the 27 Member States of the EU.
27 June : Communication on stocktaking of EU-Africa relations. It will review progress in implementation of the EU strategy for Africa and possibly, prepare proposals for the EU-Africa Summit that will be held in Lisbon on 7 December
27 June : Communication on "Pathways towards more Flexicurity : achieving better combinations of flexibility and security", following an open debate on how labour law at EU and national level can help the job market become more flexible while maximizing security for workers.
27 June : Arrival of the bus of "Erasmus" in Brussels – in the framework of the 20th Anniversary.
28 June : RTD : Launch of fusion4energy. Commissioner Poto_nik is going to Barcelona to open the European agency for coordination of the EU input into the ITER fusion project.
28 June : Official opening of the Inter-Agency Terminology Exchange (IATE) by Commissioner Orban at the Charlemagne building, Brussels.
28-29 June : Brussels : Environment Council. Provisional agenda points include conclusions on EU ETS, Review of the strategy to reduce CO2 from cars, Revision of fuel quality directive, Conclusions on Environment, Innovation and Employment.
29 June : Energy Community Ministerial Meeting in Montenegro.
