Le rapport de la HALDE est disponible sur son site Web sous la forme, un peu déroutante et peu commode d’une présentation Flash.

Espérons qu’il en sortira une version .pdf qui serait plus aisément accessible et transmissible.

En effet, ce rapport d’activité constitue une lecture intéressante.

Il met en évidence une nette augmentation des saisines de la HALDE. Au total, 1.410 réclamations ont été enregistrées en 2005, plus de 4.000 en 2006, et plus de 500 par mois depuis le début de l’année, ce qui fait pronostiquer un nombre de 6.000 pour l’année 2007.

Autre indice d’activité, en 2006, 30.954 appels ont été enregistrés sur le n° Azur 08 1000 5000.

Les saisines concernent d’abord, pour 43 % d’entre elles, des problèmes de discrimination dans le cadre de l’emploi. Viennent ensuite, pour près de 23 %, des plaintes concernant les réglementations ou le fonctionnement des services publics. Autres services, logement, et éducation constituent chacun entre 5 et 10 % de l’activité. Les inclassables représentant environ 15 %.

La répartition des plaintes par critère de discrimination s’avère elle aussi intéressante. Si environ un quart des plaintes ne sont pas classifiées (probablement, souvent, quand plusieurs causes se mêlent) on notera que c’est d’abord l’origine qui est en cause (35 %), puis les situations de handicap et, plus largement, de santé (19%). L’âge est aussi une source significative de discrimination (6 %).

Bien sûr, les chiffres ne "parlent" pas forcément. Ainsi le faible chiffre concernant les discriminations liées au sexe (5 % des plaintes, en baisse d’1% par rapport à l’an passé) ne "dit" pas forcément une baisse de ces discriminations. Celles-ci, selon Louis Schweitzer, restent « fréquentes ». Ces 5 % "disent" plus probablement que les femmes saisissent peu la HALDE.

Mais l’intérêt du rapport ne réside pas uniquement dans ces chiffres. Sa lecture est révélatrice des mille et un tours qu’emprunte la volonté de discrimination.

Il rapporte, par exemple, le cas de Jean-Pierre T. en recherche d’appartement, tombé sur une annonce qui spécifiait : « de préférence pour fonctionnaires titulaires ».

« La HALDE considère que cette annonce immobilière masque en réalité une discrimination indirecte fondée sur l’origine. Le Collège [1] constate en effet qu’en l’espèce, le fait de préciser que l’annonce s’adresse de préférence à des personnes ayant le statut de fonctionnaires titulaires, alors même que l’accès à la fonction publique est subordonné à la condition d’avoir la nationalité française ou d’être ressortissant d’un pays de l’Union Européenne ou de l’espace économique européen, constitue une mesure apparemment neutre qui a pour effet d’’exclure l’ensemble des personnes ne remplissant pas ces conditions. (...) Derrière la discrimination apparente fondée sur la situation professionnelle se dissimule une discrimination indirecte fondée sur l’origine. »

L’activité de la HALDE devrait continuer de croître dans l’avenir. « Dès la fin avril 2007, cinq correspondants de la Halde récolteront les plaintes en région. Par ailleurs, les testings concernant les liés au recrutement seront multiplies, » a notamment annoncé son président.