Le dilemme OGM

dimanche 1er avril 2007.par Philippe Ladame
 
"On a gagné !" titrent les initiateurs de la pétition "Sauvons la bio". Pas sûr …

Dans un communiqué du 29/03/07, les membres Belges de Nature et Progrès se félicite que le Parlement Européen se soit « prononcé (par 324 voix contre 282 et 50 abstentions) contre les OGM dans le bio ! »

Et le groupe écologiste belge de dénoncer « l’absconse stratégie » des Verts européens sur ce dossier et lors du vote.

C’est que, en effet, le sujet est plutôt complexe. On sait qu’une directive européenne impose l’affichage de la mention OGM sur les produits comportant plus de 0.9 % d’OGM.

Ce seuil est jugé notoirement trop élevé par tous les écologistes, qui revendiquent qu’il soit abaissé à 0.1%, le niveau fiable de détection généralement admis. En d’autres termes, au-delà de la présence de 0.1% d’OGM, on devrait considérer qu’un produit a intégré des OGM, volontairement ou pas, et que cela doit donc être signalé au consommateur par étiquetage.

Ce point fait consensus et les députés Verts ont, par le passé et encore tout récemment, saisi de nombreuses occasions de tenter de faire baisser le seuil actuel de 0.9%.

Ce qui était en discussion en cette fin mars 2007, concernait non pas la réglementation en matière d’OGM, mais la réglementation en matière d’agriculture biologique.

La branche belge de Nature et Progrès [1] avait lancé, en prévision de ce débat au Parlement Européen, une pétition réclamant une agriculture bio « exempte d’OGM et de pesticides », bien évidemment. Dans ce but, ces écologistes promouvaient un amendement prévoyant l’interdiction de la mention "bio", dès lors qu’un aliment se révélait contenir plus de 0.1% d’OGM ( Voir note [2].)

Cette amendement a été adopté. Présenté comme une victoire, il a laissé sceptiques plusieurs euro-députés écologistes qui avaient, pour leur part, proposé que le seuil de tolérance aux OGM soit le même au niveau du bio et du conventionnel.

Certes, le seuil actuel (0.9%) est trop élevé. Mais en imposant au seul bio un seuil plus faible (parfaitement justifié, dans l’absolu), on prend le risque, estiment-ils, de mettre en grande difficulté les agriculteurs bio.

En effet, si l’on demande le seuil de détection à 0,1 % (ce qui devrait être la règle commune) alors que le seuil légal général est de 0,9 %, cela veut dire que tous les produits bio contaminés entre 0,1 et 0,9 seront déclassés, alors que les autres produits, au même niveau de contamination, ne subiraient aucun effet. On aboutirait ainsi au paradoxe que ceux qui font le plus d’efforts pour une agriculture durable seraient, seuls, pénalisés.

Il est compréhensible d’essayer de saisir ce débat sur l’agriculture bio pour faire avancer la législation sur les OGM. Encore faut-il ne pas mettre en difficulté ceux-là même qui font l’agriculture bio. Pour le moins, si on veut définir une norme bio séparée de la règle commune, il faudrait préalablement avoir mis en place les règles et procédures d’indemnisation en cas de contamination, aux frais des promoteurs d’OGM, bien sûr.

[1] L’association Nature et Progrès est une fédération internationale des associations du même nom, surtout implantée en France, en Belgique et un peu en Afrique.

[2] Trois versions du paragraphe 3 de l’article 17 :

Version initiale de la Commission
- Les termes énumérés à l’annexe I, leurs dérivés ou diminutifs, employés seuls ou associés à d’autres termes, ne peuvent pas être utilisés pour les produits portant une étiquette indiquant qu’ils contiennent des OGM, constitués d’OGM ou produits par des OGM.

Version amendée proposée par Marie Hélène Aubert
- Les termes énumérés à l’annexe I, leurs dérivés ou diminutifs, employés seuls ou associés à d’autres termes, ne doivent pas être utilisés pour les produits portant une étiquette indiquant qu’ils contiennent des OGM, qu’ils sont constitués d’OGM ou qu’ils sont produits à partir d’OGM ou à l’aide d’OGM ou lorsqu’il existe la preuve que des OGM ont contaminé le produit, l’ingrédient ou l’aliment utilisé.

Version votée
- Les termes énumérés à l’annexe I, leurs dérivés ou diminutifs, employés seuls ou associés à d’autres termes, ne doivent pas être utilisés pour les produits portant une étiquette indiquant qu’ils contiennent des OGM, qu’ils sont constitués d’OGM ou qu’ils sont produits à partir d’OGM ou lorsqu’il est prouvé que des OGM ont contaminé le produit, l’ingrédient ou l’aliment utilisé, ou pour désigner les produits dont la contamination accidentelle par les OGM est supérieure au seuil détectable de 0,1 %.

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