Dans un article précédent nous signalions la présentation imminente de ce projet de décret dont l’objectif annoncé est de renforcer la protection des mineurs mais qui, par plusieurs de ces formulations, pourrait se révéler un redoutable instrument de normalisation et de banalisation des contenus mis en ligne sur Internet.

Ces craintes semblent partagées par le Forum des droits sur l’Internet (FDI), une association loi de 1901 qui regroupe des personnes morales, publiques ou privées, qui sont soit des acteurs économiques soit des utilisateurs d’Internet et qui tente de définir des consensus sur les questions relatives au média.

Le Monde a récemment eu connaissance d’un document dans lequel le FDI qualifie le projet de décret de « construction ’baroque’, par certains aspects inquiétante », estimant que son « objectif de régulation excédant la seule préoccupation de protection de l’enfance annoncée au préalable ».

Cette prise de position du FDI est importante, même s’il s’agit encore semble-t-il d’un document de travail, dans la mesure où le projet de décret tente de se prévaloir de la caution du FDI.

On peut, en effet, lire dans le projet (.pdf) : « Lesdites recommandations s’inspirent notamment de propositions que le Forum des Droits sur l’Internet peut adresser à la Commission au terme d’une concertation menée avec l’ensemble des parties intéressées. » et, un peu plus loin : « Pour le suivi des labels, la Commission s’appuie notamment sur les bilans d’observation que lui transmet le Forum des Droits sur l’Internet. »

Comme le notait Yann Tésar dans un article récent « Si le projet de décret prévoit une collaboration avec le Forum, il semble toutefois que ses missions menacent l’existence de celui-ci. Le Forum avait survécu au CCI en négociant le secrétariat général, la question est donc remise sur l’ouvrage avec la création de la présente Commission pour laquelle l’organisme de corégulation n’aurait même pas été consulté, du moins s’agissant de ses membres puisque la direction l’aurait été de manière informelle. »

Outre la question du détail du contenu du décret, l’enjeu est donc aussi de savoir si la nécessaire élaboration des règles du jeu sur ce nouveau média qu’est l’Internet se fera de manière concertée, en tentant de dégager progressivement des consensus (comme s’y attache les différents acteurs du FDI) ou si l’on recourra à la manière autoritaire.