Le décret n° 2007-227 du 21 février 2007 portant convocation des électeurs pour l’élection du Président de la République vient d’être publié au Journal Officiel.

Il fixe, comme prévu, le premier tour de l’élection présidentielle au dimanche 22 avril 2007 et le second tour au dimanche 6 mai 2007. Dans les deux cas, le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, mais possibilité est laissée aux représentants de l’Etat d’avancer ou de reculer ces horaires, mais « en aucun cas le scrutin ne pourra être clos après 20 heures. »

Un autre texte, le décret n° 2007-140 du 1er février 2007, est à l’origine d’une rumeur sur Internet bien illustrée par cet article de Marianne2007 selon lequel « un décret du 1er février du ministère de l’Intérieur porte le plafond des dépenses de campagne de 13,7 à 16,2 millions d’euros pour le premier tour » soit une augmentation de 18%, une augmentation que Marianne2007 analyse comme un cadeau du ministre Sarkozy au candidat Sarkozy.

La fixation de ce plafond est importante car il détermine les remboursements des frais de campagne : 1/20ème du plafond pour les candidats n’atteignant pas 5% des voix et 50% du plafond pour ceux dépassant les 5% (source) [1].

Mais il semble que Marianne2007 se soit emmêlé les doigts dans la calculette. En effet, les 18 % d’augmentation ne portent pas sur la période qui court depuis la précédente élection présidentielle (2002).

Ce plafond des dépenses est augmenté tous les trois ans. Il l’a été en 1997 de 5% (coefficient de 1.05), puis en 2001 (coefficient de 1.08), puis en 2004 (coefficient de 1.13) et enfin en ce début 2007 (coefficient 1.18).

L’augmentation de ce plafond est donc "normale". Ce qui n’empêche pas de penser que le plafond lui-même est trop élevé, mais ça c’est une autre discussion.