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Il y a quelques jours la commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) demandait le retrait du projet de loi (voir notre brève du 19/11/04 ).
Dans un communiqué du 22/11/04, les Verts mettent en doute l’indépendance de la CNCDH qu’ils accusent d’avoir « cédé aux arguments des autorités de l’Eglise catholique ». « La CNCDH , toute à son désir d’autoriser les sexistes et les homophobes à s’exprimer, ne craint pas de se contredire ! » ajoutent-ils, critiquant le fait que la commission ne s’inquiète de liberté de la presse que quand il est question de lutte contre le sexisme et l’homophobie, envoyant de ce fait un message « inadmissible et dangereux : le sexisme et l’homophobie, leur dit-elle, sont des opinions respectables ! »
De son côté, la Ligue des Droits de l’Homme, dans un communiqué publié le 23/11/04, explique qu’elle demande, comme la CNCDH, le retrait de la deuxième partie du projet de loi, celle qui fonde la pénalisation de l’injure et la diffamation associées aux orientations sexuelles ou au sexe. La LDH estime, en effet, à ce sujet que « On ne régente pas la vie du langage à coup de loi. La comparaison avec les injures racistes n’est pas de mise tant celles-ci n’ont pas la même ambiguïté langagière. En un temps où ce gouvernement enserre déjà les actes les plus quotidiens de la vie entre les dispositions du Code pénal, il serait grotesque et dangereux d’y ajouter la sanction de formules que, seul, le temps fera disparaître. »
En revanche, la Ligue des Droits de l’Homme estime tout à fait justifiée la première partie du projet de loi qui vise à réprimer la provocation à la haine, à la violence à la discrimination en raison des orientations sexuelles ou du sexe. « En votant l’interdiction d’appeler à la haine contre les femmes ou les homosexuel(le)s, » explique la LDH, « le parlement ne fera que rappeler que la première fonction de la loi, c’est de protéger la liberté et l’égalité. »
Elle critique, sur ce point, la position de la CNCDH, résultat d’une « alliance improbable » pour laquelle la liberté d’expression ne peut être qu’un « argument de circonstance ».
