Le 8 février 2007 ont été mis en ligne une cinquantaine de documents (au format .pdf) dont on trouvera la liste sur le site de la Cour des Comptes.

La lecture, un peu longue et parfois un peu ardue, ne doit pas rebuter les personnes qui s’intéressent aux domaines évoqués, puisqu’on y trouve bien souvent matière à réflexion.

Ainsi, dans le document intitulé "Les cotisations volontaires obligatoires prélevées par les interprofessions agricoles", peut-on lire au sujet de ces CVO : « Les interprofessions financent parfois les organisations professionnelles qui les composent en leur reversant une part des CVO que celles-ci ont décidées. Le motif en est soit d’indemniser leur participation au fonctionnement de l’organisme, ceci sans fondement évident, soit de rétribuer l’exécution de missions que l’interprofession leur délègue. Dans cette dernière hypothèse, les versements effectués mériteraient d’être précisément contrôlés pour éviter que les CVO ne s’avèrent des cotisations syndicales de fait. Le groupement national interprofessionnel des semences et des plants (GNIS) délègue par exemple à quatre organismes professionnels l’exécution de certaines de ses missions, pour des montants pouvant atteindre 3,7 M€ par an et par bénéficiaire. Ce transfert permet de financer des frais de structure et de fonctionnement dont le lien avec les travaux confiés à ces organismes n’est pas précisément établi. L’interprofession tend ainsi à réduire une part de son activité à des fonctions administratives, et elle subvient financièrement à des structures dont ses membres sont issus. »

Le rapport concernant "La rétention des étrangers en situation irrégulière" fournit quant à lui des données intéressantes sur le coût de la politique d’immigration en vigueur, ou plutôt sur le fait que son évaluation manque singulièrement de rigueur.

« Selon les dernières informations transmises à la Cour, la DGPN évalue désormais à 6,658 M€ en 2004 et 8,091 M€ en 2005 la somme des dépenses de fonctionnement engagées dans les CRA (Centres de Rétention Administrative) placés sous sa responsabilité. D’un montant beaucoup plus élevé qu’antérieurement, ces estimations ne paraissent cependant toujours pas exhaustives. Ainsi, la comptabilisation des frais d’hébergement et de restauration (1,780 M€ en 2005) ou d’entretien des locaux (1,006 M€) reste partielle et variable d’un CRA à l’autre. Alors que les frais de transport sont normalement comptabilisés par ailleurs, certains sont néanmoins imputés au fonctionnement de quelques centres. Aucune dépense n’est enregistrée pour le CRA de Bordeaux. Au total, hormis ce dernier, le coût de la rétention aurait fluctué en 2005 de 0,56 € à 85,44 € par étranger et par jour. De tels écarts jettent le doute sur l’exactitude des derniers bilans financiers établis par le ministère. »

Le document consacré aux urgences médicales est intéressant, lui aussi.

Il souligne, par exemple, que « les données d’activité des SAMU et des SMUR ne sont pas fiables ». Il regrette aussi l’insuffisance de coopération entre les acteurs : « Contrairement à l’Espagne, au Portugal, au Danemark, à la Suède ou à la Finlande qui ont adopté le numéro 112 européen, la France n’a pas de numéro d’appel unique pour les urgences. Plusieurs numéros publics, qui correspondent à des champs d’activité spécifique, coexistent dont les trois plus connus sont : le 18 géré par les sapeurs pompiers (16,4 millions d’appels par an), le 15 géré par les SAMU (21 millions d’appels en 2004) et le 112 géré à 80% par les SDIS et à 20% par les SAMU. Cette diversité nuit à l’efficacité de la régulation téléphonique, » explique le rapport qui suggère l’unification des numéros d’appel une plus grande intégration des différents intervenants, ainsi qu’une meilleure information des patients, à la fois pour ne pas recourir sans raison aux services d’urgence, mais aussi pour ne pas manquer d’y recourir en cas de besoin : « un tiers seulement des personnes frappées d’infarctus appellent le 15 » et « la moitié des malades n’arrivent à l’hôpital que plus de trois heures après avoir ressenti les premières douleurs ».