En janvier 2006, la Commission européenne avait publié une "Étude sur l’évolution économique et technique des marchés de publication scientifique en Europe" (en anglais). Elle intégrait quelques recommandations, dont celle de systématiser les dépôts, principalement quant il s’agit de publications européennes.

Les pétitionnaires demandent que la Commission valorise cette démarche et que le temps maximum d’embargo avant la libre disponibilité n’excède pas six mois.

La pétition dispose d’un site : http://www.ec-petition.eu.

Elle est initiée par SPARC Europe (Scholarly Publishing and Academic Resources), avec le JISC, SURF (Pays-Bas), la DEFF et la DFG et a reçu plus de deux mille signatures, individuelles ou d’établissements en quelques jours.

À noter également que la Commission européenne présidera mi-février une conférence dont le titre est "La publication scientifique dans l’Espace européen de la recherche : accès, dissémination et sauvegarde à l’ère numérique".

Pour mieux comprendre les enjeux du libre accès, le web regorge de textes. Une bonne entrée peut être ce site de l’INIST : http://www.inist.fr/openaccess