L’Inde a la particularité d’être un des rares pays en voie de développement a disposer de capacités de production de médicaments importantes.

Pendant longtemps, le pays a produit les médicaments que ses savants et techniciens savaient produire sans se préoccuper outre mesure de l’éventuelle propriété de tel ou tel procédé ou substance.

Utilisés localement, ces médicaments étaient aussi exportés vers d’autres pays pauvres où il est impossible de payer les prix pratiqués pour ces médicaments dans les pays occidentaux.

Mais, membre de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce), l’Inde a subi forte pression pour se mettre en conformité avec les règles de l’organisation qui oblige ses membres à honorer les demandes de brevets formulées par les firmes pour les produits technologiques, y compris les médicaments [1]. C’est pourquoi, en 2005, l’Inde a accepté de revoir sa législation sur les brevets.

Toutefois, s’appuyant sur la déclaration de Doha, qui indique que les accords qui lient les membres de l’OMC « peuvent et doivent être interprétés et appliqués de manière à respecter le droit de protéger la santé publique et, en particulier, de promouvoir l’accès aux médicaments pour tous », l’Inde restreint, dans sa législation Section 3(d), le champ de la brevetabilité en précisant que des brevets ne seraient accepter que pour les seules substances nouvelles et non pour de nouvelles formes ou de nouveaux usages de substance déjà connues.

Par ce biais, reste possible, en Inde, la fabrication de génériques à des coûts considérablement réduits.

Mais cela ne fait pas l’affaire de la firme Novartis, qui considère que la protection qu’apportent les brevets est une condition indispensable à la bonne santé ... des firmes pharmaceutiques et à leur capacité de recherche et développement, condition du progrès médical dont, au final, les patients de par le monde sont tous bénéficiaires.

La firme, qui s’est vu refuser un brevet pour son Glivec, (un anticancéreux), a donc déposé plainte contestant, auprès de la Haute Cour en Inde, la décision du bureau des brevets et conteste la Section 3(d) de la loi sur les brevets indiens.

A l’instar de nombreuses organisations, Médecins sans Frontières appelle Novartis à retirer sa plainte. Sur son site, MSF propose d’appuyer cette demande par la signature d’une pétition dont les signataires « exhortent Novartis d’abandonner son procès contre le gouvernement indien. »