Les Verts et les services publics

mardi 5 décembre 2006.par Yves Caron
 
Une convention nationale des Verts s’est tenue le 21 octobre 2006 à Lille, ayant pour tire "Quel avenir pour les services d’intérêt général, les services publics ?" Les actes (.pdf de 1.2 Mo) viennent de paraître sur le site de la commission "économie - social" des Verts. En voici une courte présentation.

La convention est ouverte par Claude Coquelle, responsable de la commission économie des Verts Nord-Pas de Calais. Il rappelle les spécificités des services publics "à la française" (enjeu public/secteur public/monopole) et présente la notion de service d’intérêt général, "ayant la faveur des Verts" : "elle fait de l’enjeu public d’un service l’enjeu essentiel. Le service d’intérêt général doit garantir la qualité du service fourni, et l’égalité d’accès. Ce doit être pour nous les Verts, notre première préoccupation. Et c’est sous cet angle que nous nous demandons si le secteur public est toujours la bonne réponse, ou si le monopole est, nécessairement, la meilleure solution ?"

Alain Lipietz, député européen Vert, rappelle que les Verts "n’ont pas la mystique du secteur nationalisé", depuis leur création consécutive à des luttes contre EDF, la SNCF et le tout TGV et tous "ceux qui faisaient des choix technocratiques contraires à l’intérêt des usagers". Il propose que "chaque pays, chaque région, chaque municipalité [doivent] définir sa liste de Services d’intérêt général. (...) Ce service ne peut être étendu à d’autres territoires sauf s’il y a accord entre ces territoires". Mais il rappelle également la triste réalité des pouvoirs européens, rappelant que le Parlement européen actuel à refusé de revoter l’article 122 qui figurait dans le projet de traité (TCE).

Puis Claire Roumet, de la Plateforme sociale européenne, présente les spécificités des "services sociaux d’intérêt général" qui, contrairement à ce qu’affirment les théories libérales, n’ont pas à s’adresser uniquement à des personnes dans le besoin. Hélène Flautre, députée européenne Verte et Jean-Claude Boual, du Comité européen de liaison sur les services d’intérêt général rappellent la nécessaire vigilance quant aux évolutions du cadre européen, avec la nécessité de l’adoption d’une directive cadre.

Quatre thèmes servent alors d’illustrations concrètes. L’eau, avec la nécessité du contrôle démocratique et de la municipalisation, Anne Le Strat, présidente de la SEM Eaux de Paris souhaitant "définir des orientations et d’autres formes qui se rapprochent de l’autogestion". Le train : Dominique Plancke, président de la commission transports du Conseil régional du Nord/Pas de Calais, rappelle que la régionalisation a débuté dans cette collectivité dès 1978 et que le trafic s’est développé de manière très importante, notamment grâce à de nombreux tarifs sociaux. La région a instauré des "comités de lignes", au nombre de treize en 2003 et la question est à présent de savoir "comment maintenir et faire évoluer le monopole du service public", en définissant des pistes financières, fiscales et de gouvernance "tout en empêchant le dumping social entre les différents modes de transports".

La gestion de l’énergie doit connaître un renforcement du cadre de la régulation et soutenir les outils des communes "pour réaliser des économies d’énergies, et faire le choix de l’efficacité et des énergies renouvelables" ; il y a un "impératif de sobriété qui rend nécessaire un retour à la régulation et un renoncement au laisser-faire actuel". Les services aux demandeurs d’emplois doivent connaître, entre tous les partenaires (pouvoirs publics, agences d’intérim, structures de l’économie sociale et solidaire...), des évolutions prenant en considération la place des demandeurs d’emplois eux-mêmes, l’évaluation du service rendu, leur financement... "Autant de questions qui restent ouvertes".

Les actes se concluent par deux interventions : l’une de Ricardo Petrella, militant européen des services publics, dénonçant la vie devenue "un enjeu commercial et de marchandisation" et l’autre de Yann Wehrling, secrétaire national des Verts, insistant sur le "contrôle citoyen".


La commission "économie - social" des Verts, comme l’ensemble des "commissions des Verts, regroupe des adhérents du parti Les Verts, et des personnes qui, bien que ne faisant pas partie de ce mouvement, se sentent proches de sa manière d’aborder une thématique particulière. Ainsi, par exemple, les listes de discussion de la commission sont ouvertes à qui exprime le souhait d’y participer.

IMPRIMER


Dernières brèves