Gérard Onesta avait décrit le Traité de Nice de "bouse institutionnelle" et avait voté oui au TCE. Il présente un plan "clé en main", conçu en partenariat avec l’Association Promouvoir l’Europe Fédérale pour proposer une alternative pour sortir de la période de réflexion "et dont les seuls vrais bénéficiaires s’appellent libéralisme, souverainisme, atlantisme et populisme". Un film pédagogique est d’ailleurs disponible :

Balayer les hypothèses actuelles

Le cahier 1 expose la démarche de Gérard Onesta, évoquant l’état des lieux, étudiant les diverses hypothèses et explicitant une méthodologie pour une sortie de crise réaliste :

Mettre en place une "avant-garde" des pays acceptant le TCE, les autres restant avec d’autres procédures (Euro, Schengen,...) : "La complexité des rouages institutionnels de cette Europe à géométrie variable serait telle, qu’on ne voit pas par quel bout les (re)définir (quel organes décisionnels ? quelles compétences ? quelles politiques ?)"

"L’habillage" avec le même texte plus une déclaration complémentaire pour permettre une ratification plus aisée : "On suppose un peu trop naïvement que les opinions publiques qui se sont franchement exprimées contre la logique de ce Traité se contenteraient - dans le cas d’un nouveau référendum - d’une telle opération dont la nature cosmétique est patente."

"Le mini Traité" en choisissant quelques dispositions du Traité Constitutionnel afin de compléter le Traité de Nice : "Le choix parmi les dispositions constitutionnelles à "sauver" ne serait pas simple à opérer entre États à intérêts divergents. Or l’unanimité serait requise."

"Le tri par le vide" en ne gardant que les éléments constitutionnels : cela demande un accord unanime des exécutifs nationaux et certains nouveaux entrants veulent profiter des règles actuelles.

Le cahier 2 forme le nouveau texte constitutionnel tel qu’il apparaîtrait au sortir du processus avec un travail de tri des articles, mais qui reprend l’intégralité des dispositions : "Aucun paragraphe, aucune ligne, aucun mot n’ont été retranchés." Ce cahier se réduit à 35 pages, ce qui le rend beaucoup plus lisible que le TCE. Enfin ce texte serait soumis à référendum populaire transnational (scrutin organisé partout dans l’Union, le même jour) : le problème réside dans le vote "selon un système de double majorité de type "helvétique" : majorité de votants + majorité de territoires". L’absence de procédure référendaire peut être un obstacle dans certains pays, aussi Gérard Onesta a pensé que des scrutins consultatifs peuvent être organisés, puis les parlements nationaux "s’engageraient alors à aligner leurs propres votes sur le résultat de la "consultation" populaire".

Le cahier 3 regroupe les accords européens de nature non constitutionnelle existants (politiques, procédures, protocoles) auparavant inclus dans l’ancien projet constitutionnel et qui garderait rang de Traité : lui ne serait soumis qu’à l’approbation des Parlements nationaux.

Si cette proposition a le mérite d’être une honnête alternative puisqu’il ne frustre ni ceux qui ont ratifié, ni ceux qui ne l’ont pas fait, il réside quelques problèmes pour certains européens convaincus :
 les pouvoirs du Parlement pourraient être davantage étendus
 la Charte des droits fondamentaux reste sur biens des articles ridicule par rapport à la Charte sociale européenne révisée à laquelle la plupart des Etats-Membres ont déjà souscrit ; l’intégration de la déclaration universelle des droits de l’homme (1948) serait peut-être judicieuse puisque la charte de l’UE reste en deça sur certains points
 le contrôle des politiques internes notamment par le biais des agences (comme l’agence des droits fondamentaux) restent de nature infra-constitutionnelle, ce qui est très dommageable (on le voit avec l’enquête au Parlement sur les vols secrets de la CIA)
 la question de l’intégration du Conseil de l’Europe reste en suspens : de ce fait, la Cour Européenne des Droits de l’Homme, exsangue, est laissée pour morte
 les eurorégions, échelon de référence pour les Verts, n’ont toujours pas de cadre représentatif, hormis l’impuissant comité des régions.

Quelle constitution verte ?

Gérard Onesta plaide, si c’était une constitution verte qu’il s’agissait de défendre, pour un bicaméralisme avec deux chambres élues pour 5 ans au scrutin universel direct, secret et de type proportionnel pour équilibrer "les principes de solidarité et de subsidiarité." :

 La Chambre basse (le Parlement). Elus sur des listes transnationales, les représentants ne pourraient défendre des morceaux de territoire et défendraient donc l’Union pleine et entière. On pourrait réduire leur nombre à 250.

 La Chambre haute (le Sénat) représenterait "les entités territoriales fédérées" et reprendrait à la fois le Conseil de l’Union Européenne (Conseil des ministres), le Comité des régions, et la COSAC (Conférence des Organes Spécialisés dans les Affaires Communautaires) : "La Chambre haute, le Sénat européen pourrait compter 750 membres (car il y a des centaines de régions à représenter dans une Europe élargie)".

Gérard Onesta souhaite aussi que le pouvoir exécutif ait une "couleur politique" affirmée et assumée, remplaçant ainsi la Commission européenne : "Aucune exigence n’est faite quant à la nationalité ou le nombre de ses membres (ce dernier devant rester raisonnablement restreint) qui prennent le titre de "Ministre fédéral"". Pour fixer la composition de ce gouvernement européen, le Parlement nomme un chef de gouvernement ("Président européen") qui propose un gouvernement et qui reviendrait devant le Parlement pour être validé.