Cumul : humilis ou nimbus ?

dimanche 29 octobre 2006.par Philippe Ladame
 
Noël Mamère, l’une des "têtes d’affiche" des Verts, et l’un des trois députés Verts actuels, risque de ne pas être investi par son parti pour les législatives.

Réuni les 28 et 29 octobre 2006, le Conseil National Inter-Régional des Verts a désigné 408 candidates et candidats (à parité) en vue des législatives de 2007.

Il s’agissait, sauf exceptions, d’entériner les choix qui avaient été faits en régions dans les circonscriptions par les militants qui s’étaient réunis dans ce but au cours des semaines passées.

Sachant qu’il y aura 577 sièges à pourvoir, on comprend que quelques points d’interrogation subsistent.

Celui qui fait la une des médias concerne Noël Mamère. En effet, le CNIR, après avoir entendu avis du Conseil Statutaire, a jugé ne pas pouvoir investir l’actuel député, compte tenu de sa situation de "cumul".

Le désir d’éviter le cumul de nombreuses charges électives, la crainte des risques que font courir à la démocratie l’accumulation des pouvoirs entre quelques mains, ont poussé depuis toujours les Verts à se fixer des règles anti-cumul sévères, sensiblement au-delà de ce que fixe la loi.

Ils ont, à cette fin, mis au point et adopté la grille de calcul suivante :

Responsabilités "en dehors des Verts"

Les mandats suivants valent 1 point :
- conseiller(e) Municipal(e) d’une ville de moins de 20 000 habitants avec délégation exécutive.
- Conseiller(e) Municipal(e) d’une ville de moins de 100 000 habitants sans délégation exécutive.
- Conseiller(e) d’arrondissement de Paris, Lyon ou Marseille
- Maire adjoint d’une ville de moins de 3500 habitants

Les mandats suivants valent 2 points :
- Conseiller(e) Municipal(e) d’une ville de plus de 20 000 habitants et de moins de 100 000 habitants avec délégation exécutive.
- Conseiller(e) Municipal d’une ville de plus de 100 000 habitants sans délégation.
- Maire Adjoint(e) d’une ville, ou d’un arrondissement, de plus de 3500 habitants et de moins de 20 000 habitants.
- Maire d’une ville de moins de 3500 habitants
- Maire adjoint d’arrondissement de Paris, de Lyon ou de Marseille

Les mandats suivants valent 3 points :
- Conseiller(e) Municipal(e) d’une ville de plus de 100 000 habitants , avec délégation exécutive.
- Maire adjoint(e) d’une ville, ou d’un arrondissement, de plus de 20 000 et de moins de 100 000 habitants.
- Maire d’une ville, de moins de 20 000 habitants.
- Conseiller(e) Général(e).
- Conseiller(e) Régional(e).
- Conseiller municipal de Lyon ou de Marseille

Les mandats suivants valent 4 points :
- Maire adjoint(e) d’une ville de plus de 100 000 habitants.
- Maire d’une ville de plus de 20 000 et de moins de 100 000 habitants.
- Vice Président(e) d’un Conseil Général.
- Vice Président(e) d’un Conseil Régional.
- Conseiller de Paris + Conseiller Général
- Maire adjoint de Lyon ou de Marseille
- Maire d’arrondissement + Conseiller municipal de Lyon ou de Marseille

Les mandats suivants valent 5 points :
- Maire d’une ville de plus de 100 000 habitants.
- Président(e) d’un Conseil Général
- Président(e) d’un Conseil Régional.
- Député(e).
- Sénateur(trice).
- Député(e) Européen(ne).
- Maire adjoint de Paris et Conseiller Général
- Maire de Lyon ou de Marseille
- Maire d’arrondissement + Conseiller Paris + Conseiller général

Le mandat suivant vaut 6 points :
- Maire de Paris et Conseiller Général

Le maximum admis est de 6 points correspondant à des mandats électifs externes (sachant qu’il existe aussi une grille pour les mandats internes, et que le total des points résultant de mandats internes et externes ne doit pas excéder 10).

Député (5 points) et maire d’une commune de plus de 20.000 habitants (4 points), Noël Mamère est, au regard de cette grille, clairement en situation de cumul.

Le député-maire n’en disconvient pas, d’ailleurs. « Quand on a 8.000 adhérents et si peu de représentants, on ne peut pas faire l’économie pour une période transitoire de certains cumulards comme moi, » a-t-il expliqué à ce sujet (source).

L’argument convaincra-t-il les militants et leurs représentants, appelés à trancher lors d’un prochain CNIR ? Ce n’est pas sûr. Faire exception pour Noël Mamère ouvrirait la voie à d’autres exceptions qui mettraient à mal le principe de limitation des cumuls cher aux Verts. Si cher, d’ailleurs, que l’une des motions thématiques qui sera soumise aux congressistes de Bordeaux les 2 et 3 décembre prochains s’intitule "Pour le mandat unique, maintenant !" et prévoit de modifier l’agrément intérieur pour qu’il n’autorise « aucun cumul de mandat externe ("responsabilités hors des Verts") ».

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