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Le règlement (CE) n° 166/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant la création d’un registre européen des rejets et des transferts de polluants, (dit règlement E-PRTR) a été adopté le 18 janvier 2006.
Il vise à « faciliter l’accès du public à l’information en matière d’environnement par la mise en place d’un Registre européen des rejets et des transferts de polluants (PRTR) européen cohérent et intégré, contribuant ainsi à la prévention et la réduction de la pollution, en communiquant des données aux décideurs et en facilitant la participation du public au processus décisionnel en matière environnementale. »
Les données de ce registre commencent à être accessibles, sous forme de tableaux récapitulatifs, sur le site E-PRTR. Le site est en anglais, ainsi que les tableaux, mais il est assez facile de comprendre l’un et l’autre. Et les données fournissent matière à réflexion.
Ainsi, le site Actu-Environnement explique-t-il que « cette compilation de données confirme que les émissions dans l’air et dans l’eau provenant de sources diffuses représentent une proportion importante de la pollution globale. Les secteurs à l’origine des émissions les plus importantes provenant de sources diffuses sont le transport routier, le chauffage domestique et l’agriculture. Pour la plupart des 25 polluants couverts par l’inventaire, ces secteurs produisent plus de 90 % des émissions provenant de toutes les sources diffuses combinées. Pour certains polluants, les émissions provenant de sources diffuses sont égales voire supérieures au total des rejets émanant des grandes installations. Ainsi, les émissions annuelles de cuivre dans l’atmosphère provenant du transport routier (freins de véhicules contenant du cuivre) s’élevaient à 260 tonnes au total (UE-25, 2001-2003), soit pratiquement le double des 136 tonnes rejetées par les grandes installations réglementées (UE-25, 2004). »
Ces données sont appelées à être rendues accessibles, de manière plus fine et plus interactive, à l’horizon 2009, sur un site qui complètera l’actuel site EPER qui répertorie 50 substances rejetées dans l’air et dans l’eau par 56 installations industrielles.
Celui-ci est en français (du moins le choix de la langue est-il possible) et présente divers modes d’accès aux données (par entreprises, par polluants, par cartographie).