Chargée de travailler sur le thème "Familles, vulnérabilité, pauvreté", la commission a rassemblé des représentants des partenaires sociaux, des associations familiales, des associations de lutte contre l’exclusion. Voilà le rapport auquel faisait référence Martin Hirsch aux Journées d’été 2006 des Verts, rappellant l’inaction du gouvernement bien qu’il ait salué ce rapport.

1. Eradiquer en 15 ans le million d’enfants pauvres en France (au seuil de 50% du revenu médian)

2. La nouvelle équation sociale : combiner les revenus du travail et les revenus de la solidarité

3. Une politique économique et sociale plus favorable à l’emploi et plus redistributive

4. Créer un service public de l’accueil des jeunes enfants

5. Etablir une nouvelle relation des familles avec les services sociaux : une interface simple entre 2 univers complexes (complexité des administrations et complexité de la pauvreté), avec un faible nombre d’usagers par intervenants sociaux et que les usagers aient eux aussi un petit nombre d’interlocuteurs.

6. Le logement des familles :
 Inverser la tendance à la hausse des loyers ... par une politique de conventionnement plus ambitieuse et une politique fiscale cohérente avec les objectifs sociaux
 Tenir les objectifs de mixité sociale par un renforcement de la loi de solidarité urbaine
 Préserver le pouvoir locatif des aides au logement quelle que soit la réforme envisagée de ces aides
 Partir des situations les plus graves des familles mal logées pour concrétiser le principe du droit au logement opposable

7. Eradiquer le saturnisme (42000 enfants) et réhabiliter les logements indignes (plus de 40 0000 logements insalubres en France) :
 Organiser une campagne nationale de dépistage sur la base des recommandations de l’Agence Nationale d’Accréditation et d’Evaluation en Santé (ANAES)
 Se donner les moyens de rénover dans l’urgence les logements à risque saturnin
 Expérimenter la constitution de petites équipes départementales de détection de l’habitat indigne
 Faire pression sur les bailleurs quand le logement est indécent

8. Ne plus cumuler inégalités sociales et inégalités de santé

Des études de l’INSERM montrent que les écarts d’espérance de vie entre cadres et ouvriers ont tendance à s’accroitre depuis 30 ans.

 Un programme national d’expérimentation pour la santé des enfants
 Faire porter prioritairement l’effort de prévention dans les zones qui en ont le plus besoin (zones urbaines sensibles).

9. Faire des familles modestes une priorité de la politique nutritionnelle
 Accentuer l’effort de modulation des prix en cantines scolaires
 Dynamiser l’offre commerciale de produits frais
 S’appuyer sur les enfants pour modifier les habitudes alimentaires des parents

10. Permettre le développement durable du crédit sans payer le prix du surendettement
 Prévenir le surendettement passif et actif. Dans 2 dossiers sur 3, le surendettement est passif, c’est-à-dire lié à un accident de la vie (licenciement, séparation, décès, maladie). La responsabilité individuelle est alors moins en cause que la faible capacité des plus vulnérables à s’assurer ou à restructurer leur endettement.
 Taxer les banques et sociétés financières selon leur « taux de casse » en commission de surendettement. Le taux appliqué à l’encours par banque des commissions de surendettement pourrait être voisin de 1%.
 "Il semble impossible aujourd’hui de se fixer des objectifs de lutte contre la pauvreté sans réduire les inégalités de revenus tirés du patrimoine qui sont nettement supérieures aux inégalités tirées des revenus du travail : alors que 10% des français détenaient 44% du patrimoine des ménages en 2000, une étude récente de la DREES montre que 7,5% des ménages ont moins de 3000€ de patrimoine alors qu’une même proportion a plus de 450 000€ de patrimoine. Une étude de Hourriez et Roux pour le Conseil d’Analyse Economique en 2002 avait montré que ces inégalités de patrimoine sont allées en s’amplifiant depuis 25 ans et que ces inégalités accroissent les inégalités de revenu."

11. Gommer les discriminations négatives dans l’éducation
 Investir en faveur des ZEP, y compris en révisant les conditions de détermination de la carte scolaire
 Investir précocement dans la réussite éducative

12. Donner leur chance aux jeunes adultes
 Redéployer le système des bourses universitaires et déductions fiscales finançant des études supérieures

13. Audace, innovation, expérimentation : les mots clés des nouvelles interventions publiques :
 Promouvoir l’ingénierie sociale et soutenir les porteurs de projets
 S’appuyer sur l’agence de lutte contre les discriminations pour développer le testing social

14. Appréhender la pauvreté sans frontières
 Une convention pour l’accès aux soins des étrangers n’ayant pas accès à la CMU pour envisager l’intégration de l’AME dans la CMU. Cette fusion générerait un surcoût de l’ordre de 240 M€ pour rembourser des soins curatifs plutôt que des hospitalisations en urgence.Réouvrir l’accès au travail des demandeurs d’asile

 Au niveau européen : "Les programmes actuels ont peu de visibilité politique. Qui connaît le PNAI, ses objectifs, ses moyens, son contenu ? Pourquoi le pacte de stabilité est-il aussi un pacte de « visibilité » alors que les programmes sociaux semblent si timidement défendus et soutenus ? Probablement parce que les uns ont une valeur contraignante et les autres non."

15. Conjuguer solidarité et dignité
 Soutenir les actions de promotion familiale, sociale et culturelle
 Solidariser les très hauts revenus à la lutte contre la pauvreté
 Une semaine par an aux contacts des usagers pour les concepteurs de politique publique
 Créer des recueils des besoins sociaux
 Créer un service civil de solidarité