Affaire des piles, l’autre face

mardi 18 juillet 2006.par Philippe Ladame
 
Quelle doit être l’implication des collectivités locales dans le traitement des déchets ? Faut-il plutôt financer le traitement ou la prévention ? L’affaire des "piles usagées" en Ile de France pose ces questions.

Le 30 juin 2006, le Conseil Régional d’Ile de France devait, entre autres bordereaux, se prononcer sur une proposition de collecte des piles usagées.

La proposition émanait du groupe UDF et apparentés, en l’occurrence des élus de Cap 21, et consistait à mettre sur pied un système de collecte de piles usagées en utilisant l’infra-structure du réseau des transports franciliens dont la Région a la charge par son rôle au STIF (Syndicat des Transports d’Ile-de-France - dont on se souvient qu’il avait été au centre d’un conflit à l’occasion de l’amendement "Devedjian").

Comme l’indiquait le projet soumis à délibération du Conseil Régional, « l’ambition est de proposer, en lien avec les responsabilistés nouvelles de la Région Ile de France en matière d’animation et de gestion du réseau de transports collectifs, une démarche pragmatique visant à l’installation à grande échelle, dans le réseau de transports collectifs géré par le STIF, de points de collecte adaptés qui permettront ainsi au consommateur de contribuer à la protection de l’environnement. La Région financera à 100% l’acgat des containers spécifiques. Elle demander au STIF de prendre en charge les coûts d’installation des containers ainsi que l’information nécessaire auprès des usagers. Enfin, elle proposera au STIF de négocier avec les entreprises de transport afin qu’elles participent au coût du transport vers les sites de traitement. »

Cette proposition, séduisante au premier coup d’oeil, a été rejetée par la majorité de gauche du Conseil Régional, ce qui a permis à ses auteurs de publier un communiqué vengeur dénonçant « l’appropriation par les Verts des sujets environnementaux (...) sorte de fonds de commerce, concédé à cette formation politique par les Socialistes et gardé jalousement par de petits boutiquiers. »

Dans son intervention en séance, Lucien Ferrier, conseiller régional Verts, avait pourtant expliqué la raison de l’opposition de son groupe à cette proposition, l’estimant « pavée de fausses bonnes intentions. »

Tout d’abord, en faisant supporter le coût à la Région, elle s’écartait du principe pollueur-payeur, auquel les Verts sont attachés.

De plus, le projet n’avait qu’une dimension de traitement a posteriori, alors que, en matière de déchets, les Verts insistent sur la nécessité de la réduction à la source.

De ce fait, ils déploraient, dans le projet, l’absence de volet d’information, de prévention et de promotion des alternatives.

Au total, le projet en question était jugé par les Verts comme notoirement insuffisant et même contre-productif. Pour Lucien Ferrier, « les fabricants, « metteurs en marché » sont responsables d’organiser la collecte, le recyclage et l’élimination des piles et des accumulateurs usagés et d’en assurer le financement. »

Une formulation qui va certes un peu au-delà de la législation actuelle qui, par l’article 6 du décret du 12 mai 1999, impose seulement aux distributeurs de reprendre gratuitement les piles et accumulateurs usagés qui leur sont rapportés (source).

Pas sûr que les deux points de vue n’auraient pas pu trouver synthèse, encore aurait-il fallu que celle-ci soit recherchée, ce qui ne semble pas avoir été le cas : le projet UDF-Cap 21, présenté en séance, n’avait apparemment pas été soumis à la réflexion de la commission environnement.

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