Le texte, adopté le 14 juin par 347 pour [1], 212 contre [2] et 70 abstentions [3], n’apporte pas grand chose de nouveau. Il rappelle que le traité constitutionnel a été approuvé par voie parlementaire en Estonie le 9 mai 2006 et pourrait l’être prochainement en Finlande ce qui pourterait à 16 le nombre de pays ayant ratifié le traité constitutionnel. Il ajoute que, « cependant, d’une part, le résultat négatif de leurs référendums respectifs empêche deux pays de faire de même et que, d’autre part, d’autres pays hésitent à entamer ou à poursuivre le processus de ratification, de sorte que, dans la plupart des États membres restants, ce processus est au point mort. »

Considérant tout cela, le parlement, qui réaffirme son intérêt pour « une formule constitutionnelle pour l’Union européenne », dit son soutien pour les « améliorations démocratiques des procédures institutionnelles auxquelles il est possible de souscrire dans le cadre des traités communautaires existants », mais redit son opposition à la mise en oeuvre parcellaire du Traité (par certains Etats membres uniquement ou de certaines dispositions uniquement).

Il invite le Conseil Européen à réactiver les débats sur l’avenir de l’Union Européenne, en passant d’une phase de réflexion à une phase d’analyse des issues possibles. Il lui demande notamment de nouer « un dialogue spécifique avec les représentants des pays où le référendum sur le traité constitutionnel s’est soldé par un résultat négatif, pour examiner si, et à quelles conditions, il leur paraîtrait possible de reprendre la procédure de ratification. »

Rien de nouveau de ce côté, donc. On savait que les parlementaires européens étaient majoritairement favorables à l’adoption d’une constitution pour l’Europe et que le Traité pour une Constitution Européenne, soumis à ratification des Etats membres, leur semblait être le plus grand dénominateur commun possible à ce jour.

On peut douter que la résolution adoptée le 14 juin suffise à enclencher la dynamique en faveur d’une constitution que ces parlementaires appellent de leurs voeux, mais ils sont indubitablement dans leur rôle en la votant.

Sont tout autant dans leur rôle les partisans de la souveraineté des Etats, qui ont tenté (habilement mais vainement) d’introduire dans cette résolution des amendements "clivants". Le premier était un rappel que « le "Traité établissant une Constitution pour l’Europe" signé à Rome le 29 octobre 2004 ne peut être appliqué sans ratification à l’unanimité ». Par le second amendement, le parlement aurait exprimé « solennellement son respect pour le choix démocratique de la France et des Pays-Bas d’avoir voté "non" à 54,9 % et 61,6 % respectivement. »

Ces amendements, déposés conjointement par Jens-Peter Bonde et Patrick Louis (ce dernier, membre du Mouvement Pour la France de Philippe de Villiers), qui visaient à faire passer l’idée que les votes français et hollandais signifiaient un point final à la démarche vers une constitution européenne, ne pouvaient, bien entendu, être intégrés à une résolution qui vise à déterminer comment une telle démarche peut être poursuivie.

En montant en épingle le rejet de ces amendements souverainistes, les partisans du "non" semblent chercher, eux aussi, à "remobiliser les troupes" et l’on voit, ces jours-ci, l’argumentaire souverainiste, repris ici ou là.

Est-ce que tout cela permet de voir plus clair dans les enjeux réels et la manière dont devraient s’articuler, au mieux de la démocratie, les différents niveaux de la décision politique, afin d’y permettre la participation citoyenne ?
On peut malheureusement en douter.