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Dans un article sur AgoraVox, Rachid Nekkaz s’interroge sur le fonctionnement de notre démocratie.
A la suite de l’élection présidentielle de 2002, Rachid Nekkaz s’est senti interloqué par l’abstention massive. Cette année-là, 14 millions de nos concitoyens sur 41 millions d’inscrits ont décidé de ne pas voter.
Etudiant le phénomène, il s’est aperçu incidemment que près de 3.2 millions de personnes n’étaient pas inscrits sur les listes électorales.
Avec des amis, il décide alors de proposer une loi « afin non seulement d’inscrire automatiquement les 3,2 millions de Français non encore inscrits sur les listes électorales, mais aussi et surtout d’assurer un suivi automatique des inscriptions sur ces mêmes listes électorales pour celles et ceux qui déménagent chaque année ; ils sont en effet 2,5 millions à déménager tous les ans. »
S’apercevant qu’un simple citoyen ne peut déposer une proposition de loi, ils prennent contact avec des députés (un UDF, un UMP et un PS), et obtiennent le dépot du projet le 12 mars 2003. Puis, ils s’en vont sillonner la France pour obtenir soutien.
« Au total, 414 députés, soit 72% des membres de l’Assemblée nationale, et 2417 maires de toutes tendances politiques confondues accepteront de nous apporter leur soutien écrit et tamponné à cette proposition de loi visant à inscrire automatiquement tous les citoyens français sur les listes électorales, » affirme Rachid Nekkaz.
Que croyez-vous qu’il advint ? Rien.
Trois ans plus tard, le projet est au point mort, « non seulement le président de l’Assemblée nationale refuse toujours de la mettre en discussion à l’Assemblée (malgré 17 courriers), non seulement aucun rapporteur n’a été désigné pour étudier cette proposition de loi, et ceci en totale infraction à l’article 86 du Règlement de l’Assemblée nationale, mais le gouvernement, Messieurs Jean-Pierre Raffarin et Dominique de Villepin (rencontré à trois reprises) et les ministres de l’Intérieur successifs ont toujours fait silence. »
Mais la mésaventure de M. Nekkaz n’est pas étonnante. Selon lui, « nos chers députés, de bonne volonté pour la plupart, qui depuis mai 2002 ont déposé 2900 propositions de loi, font de la figuration. A peine 6 propositions de loi sur 2900 ont été autorisées par le gouvernement pour être discutées, » explique-t-il, déplorant que l’Assemblée se réduise à « une chambre d’enregistrement des projets de loi du gouvernement ».