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Avec des nouveaux rapports votés au Parlement Européen, l’industrie agro-alimentaire ne devrait plus être autorisée à produire sur les emballages des allégations nutritionnelles et leur impact sur la santé (cholestérol,...). Désormais, les "profils nutritionnels" (les quantités de matières grasses, de sucre, de sel) seront déterminantes : pour pouvoir parler d’une des 3 quantités (et de son impact bénéfique pour la santé), il faudra que les 2 autres soient conformes aux avis de la Commission en consultation avec les groupes alimentaires et les associations de consommateurs et sur base des informations fournies par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA).
Dans le cas inverse, la mention serait "pauvre en X, mais en teneur accrue en Y et Z". Comme l’indique Marie-Hélène Aubert, "seules les informations nutritionnelles comme ’contient de la vitamine C’ seront autorisées, à condition qu’un message d’avertissement comme ’riche en sucre’ figure de façon claire et lisible".
Les procédures de réglementation communautaire au sein de l’AESA prendront au maximum 7 mois pour autoriser un produit.
L’utilisation de nouvelles allégations de santé ou de prévention des maladies, telles que « [Produit miracle] réduit votre cholestérol » ou « Le calcium aide à réduire les risques d’ostéoporose », nécessitera une autorisation spécifique par l’AESA.
Le règlement s’appliquera aussi aux marques. Dans les 15 ans suivant l’entrée en vigueur du règlement, les noms de marque suggérant des bienfaits pour la santé (promesses de perte de poids, etc.) qui ne satisferont pas aux exigences du règlement devront être progressivement abandonnés et supprimés du marché. Il y aura des exceptions pour certaines appellations génériques, comme les digestifs.
Les produits frais (fruits et légumes, pain,..) sont exclus du règlement et les règles nationales seront d’application jusqu’à l’adoption (éventuelle) de normes communautaires (sur l’alcool notamment sur ce que signifie des notions comme "pauvre en", où les seuils divergent d’un pays à l’autre).
Dans le sens inverse, les produits auxquels on ajoute des vitamines et des minéraux (jus de fruit, compote, céréales,...) sont désormais en voie d’être autorisés. Pourtant, là encore, les législations divergent d’un pays à l’autre (en France, c’est permis, mais pas dans tous les pays de l’Union Européenne).
Le rapport concernant ce domaine souligne que les vitamines et substances minérales ajoutées doivent cependant être assimilables par l’organisme. Il demande aussi de fixer des limites maximales pour ces ajouts (l’abus peut être néfaste). De plus, ces informations "doivent être utiles et intelligibles" au consommateur pour éviter de consommer n’importe quoi pour vouloir consommer des vitamines.
Marie-Hélène Aubert, eurodéputée Verte française, membre de la commission de l’agriculture, estime que "dans un contexte où de nombreuses pathologies sont liées à l’excès de gras et de sucre, ce vote constitue un pas important. Nous devons poursuivre nos efforts dans ce sens.
"Avec ce vote, l’industrie alimentaire devra cesser d’induire le consommateur en erreur en vantant des avantages nutritionnels ou physiologiques ou autres avantages liés à la santé.
"Elle ne pourra le faire que lorsque ces avantages seront prouvés sur le plan scientifique, approuvés par l’EFSA, le garde fou alimentaire de l’UE et autorisés par la Commission européenne."
Quant au commissaire européen chargé de la santé et de la protection des consommateurs, Markos Kyprianou, il a déclaré : "Cette législation garantira des informations fiables et scientifiques aux consommateurs européens. Les étiquettes des produits alimentaires ont une grande influence sur les choix des consommateurs et il est légitime de s’attendre à ce que ces allégations ne soient pas fausses ou erronées. [...] Elle donnera également lieu à un marché plus équitable pour les producteurs indiquant des allégations nutritionnelles et de santé avérées et authentiques. Comme tout compromis, chaque partie concernée aurait souhaité obtenir davantage, mais il s’agit d’un bon compromis qui tient compte de toutes les positions de façon équilibrée".