L’ordonnance no 2004-489 du 3 juin 2004 a introduit dans le code de l’urbanisme et le code général des collectivités territoriales les dispositions relatives à la procédure d’évaluation environnementale applicable aux documents d’urbanisme susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement.

Une évaluation environnementale devra donc figurer à l’avenir dans le rapport de présentation des SCOT et de certains PLU.

Une annexe à la Circulaire UHC/PA2 no 2006-16 du 6 mars 2006 précise que les rapports de présentation devront en particulier comporter les éléments suivants :
 une analyse de l’état initial de l’environnement et des perspectives de son évolution ;
 une analyse des incidences notables et prévisibles de la mise en œuvre du SCOT ou du PLU sur l’environnement ;
 une description de l’articulation du document (SCOT ou PLU) avec les autres documents d’urbanisme ;
 dans l’hypothèse où plusieurs variantes ont été envisagées pour établir le projet d’aménagement et de développement durable, une explication et une justification des choix retenus et des raisons pour lesquelles des projets alternatifs ont été écartés ;
 une présentation des mesures envisagées pour éviter, réduire et si possible, compenser s’il y a lieu, les conséquences dommageables de la mise en œuvre du document d’urbanisme sur l’environnement ;
 enfin un résumé non technique des éléments de l’évaluation environnementale et une description de la manière dont cette évaluation a été effectuée.

Sont concernés par cette obligation, tous les SCOT ainsi que
 les PLU des communes de plus de 10.000 habitants
 les PLU prévoyant un accroissement d’urbanisation supérieur à 200 hectares
 les PLU de communes littorales prévoyant un accroissement d’urbanisation supérieur à 50 hectares
 les PLU de communes de montagne prévoyant la réalisation d’unités touristiques nouvelles soumises à autorisation

Cette évaluation environnementale sera obligatoire, de fait, à compter de l’été 2006. Elle « ne s’impose pas aux documents d’urbanisme dont l’élaboration ou la révision a été prescrite avant le 21 juillet 2004, à condition que l’enquête publique soit ouverte avant le 1er février 2006 ou que leur approbation intervienne avant le 21 juillet 2006. »

L’annexe de la circulaire précise que les préfets doivent porter à la connaissance des collectivités les informations et documents nécessaires à la réalisation de cette évaluation environnementale. Ils peuvent être sollicités pour conseil pendant l’élaboration. Ils doivent émettre un avis spécifique sur cette évaluation et sur la prise en compte de l’environnement par le projet de document d’urbanisme.

Il est enfin précisé que « tous les documents d’urbanisme soumis à la nouvelle procédure d’évaluation environnementale doivent faire l’objet, au plus tard à l’expiration d’un délai de dix ans à compter de leur approbation ou de leur dernière révision, d’une analyse des résultats de leur application, notamment du point de vue de l’environnement. Les communes ou groupements de communes compétents doivent donc prendre les dispositions nécessaires pour être en mesure d’établir ce bilan dans le délai imparti. »