Des relais pour les services publics

mardi 11 avril 2006.par Philippe Ladame
 
Fournir des services publics satisfaisants, sans recourrir à une usine à gaz kafkaïenne, dans un situation budgétaire tendue, voilà un défi intéressant.

Dans les campagnes, le défi consiste surtout à conserver ou retrouver une proximité entre le service public et l’usager, alors que, entre exode rural et impératifs budgétaires, les administrations ont fermé leurs guichets.

L’idée a germé, ces dernières années, de créer des structures assurant un rôle de « guichet unique administratif » implanté en zone rurale. Des expériences ont été conduites, sous divers noms : points villages, maisons de services publics, EREF, points publics, etc., qui semblent avoir connu succès.

Un rapport sur les « Relais Services Publics » en milieu rural (.pdf de 1 Mo) vient d’être publié qui fait le bilan de ces expériences et formule des propositions pour les généraliser.

« Le « Relais services publics » est une structure légère et qualifiée d’un ou deux animateurs d’accueil chargés d’accueillir le public et de l’orienter vers les services administratifs compétents, dits services d’appui, par le biais des nouvelles techniques de communication, » expliquent les rapporteurs.

Concrètement le rapport mentionne cinq types d’opérations (en prenant soin de préciser toutefois que « l’évolution des procédures, des techniques et des concepts entraînera des adaptations nécessaires. ») :
- Les renseignements.
- Les prises de rendez-vous.
- L’aide à la constitution de dossier.
L’animateur d’accueil guide, vérifie, conseille et transmets le dossier. Une information précise est alors donnée au demandeur sous forme de récépicé (date, délais, conduite à tenir...)
- Le traitement de certains dossiers
Certaines prestations pourront être réalisées soit directement par l’animateur d’accueil, soit plus généralement en faisant appel aux services d’appui concerné. L’usager est alors mis en contact soit téléphonique, soit en visioconférence avec le service qui prend en charge sa situation.
- Utilisation des matériels mis à disposition du public
L’animateur d’accueil peut être sollicité pour en faciliter la manipulation.

Le problème du financement concerne surtout le fonctionnement. En effet, d’après le rapport, l’investissement est relativement faible : « Les points villages du département de l’Aisne, qui constituent l’« archétype » du RSP, ont représenté un investissement s’établissant, selon les cas, entre 42 k€ et 72k€. » Mais les rapporteurs estiment que le fonctionnement est du même ordre chaque année. « Compte tenu du modèle à privilégier (un agent de catégorie A ou B+ par RSP, avec un système mutualisé de remplacement), un montant de 50 k€/an constitue une base de travail minimale. »

Pour assurer ce financement, les rapporteurs envisagent le croisement de sources multiples, combinant intervention de l’Etat, des collectivités locales et grands opérateurs sociaux (CNAM, UNEDIC, ANPE, etc.).

Sur ce dernier point, la question est en suspens de savoir si ces organismes seraient appelés à passer convention au coup par coup ou si, comme le préconisent les auteurs, serait signée une convention cadre avec l’Etat.

Quant à la charge que supporterait celui-ci, les rapporteurs énoncent deux hypothèses :
- Hypothèse 1 : L’Etat donne l’impulsion, sous forme de dotation d’investissements et d’équipements pour la création des RSP ;
- Hypothèse 2 : L’Etat accompagne l’effort des collectivités pour assurer la pérennisation de ce dispositif, en complétant son intervention initiale par une contribution de soutien dans la durée (5 ans).

Sachant que les personnels pourraient être de statut différents, que les services assurés dans les relais ne seraient pas forcément exactement les mêmes suivant les lieux, que les chartes des relais ne seraient pas obligatoirement identiques, on sent bien qu’il y a dans ce projet de Relais Services Publics les risques de différenciations indues, en même temps que la possibilité de solutions de proximité efficaces.

En proposant des modèles de chartes et des instances officielles d’évaluation et de suivi, les auteurs souhaitent parer les risques inhérents au désengagement de l’Etat. Ne faudrait-il pas, au moins autant, parier sur la formation des salariés de ces relais et sur la parole de leurs usagers ?

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