Sur la loi DADVSI, Brest-ouVert publie une chronique d’Hervé Le Crosnier.

Celui-ci fait le tour des questions (mal) abordées par la loi votée, insistant sur son inapplicabilité.
 Il critique l’inadaptation de la règle d’interopérabilité
 Il met aussi en évidence la contradiction entre la soi-disant défense de la "liberté de l’auteur" et la réalité du système SACEM. 
 Il souligne l’hypocrisie consistant à passer, sans le dire, du droit à la copie privée à la copie contrôlée.
 Il pointe l’inadéquation de texte censé appliquée une directive européenne, alors même que M. Leonardo Cervera Nava, responsable des Droits d’auteurs à la Commission européenne, a annoncé que cette directive allait être soumise à une étude approfondie.

A propos des OGM, c’est un texte de Dominique Voynet qui a retenu notre attention [1].

Le 21 mars 2006, au Sénat, Dominique Voynet évoquait son « profond malaise à l’idée de devoir à nouveau nous prêter à ce qui semble, au regard de l’exigence démocratique, une sorte de mascarade. »

Dans un vigoureux discours, elle dénonce le fait que « le grand débat démocratique promis n’a pas eu lieu ! ». Puis elle poursuit : « Le débat sera-t-il possible ici ? En écoutant le ministre de la Recherche, j’ai douté un moment. Comment pouvez-vous, Monsieur le ministre, céder à la tentation d’amalgames aussi grossiers ? Les OGM, le génie génétique, les biotechnologies, tout ça c’est la même chose pour vous ? Que croyez-vous prouver en rappelant qu’on utilise depuis plus de vingt ans, en milieu confiné, des levures et cellules génétiquement modifiées pour produire des facteurs de coagulation ou de l’insuline ? Que penseriez-vous d’un scientifique qui justifierait le recours à l’arme nucléaire, ou la dissémination tous azimuts de déchets nucléaires, par le fait bien réel, et que personne ne conteste, qu’on peut tuer des cellules cancéreuses par l’irradiation ciblée, en milieu très protégé, des tissus malades ?

La réalité est tout autre, Monsieur le Ministre : la quasi-totalité des dossiers d’autorisation concernent des plantes rendues résistantes aux herbicides, ou qui se comportent elles même comme des herbicides... »

Elle dénonce ensuite la manière dont le gouvernement français prend prétexte d’une directive européenne pour faire passer une loi qui va bien au-delà. « Je veux le dire ici avec la plus grande netteté : la directive européenne n’a pas pour objet d’encourager l’usage des OGM ; elle ne demande pas aux gouvernements de sacrifier leur agriculture. Elle propose d’encadrer cette pratique, avec une obsession : la transparence, et deux exigences : la santé et l’environnement. »

Ensuite, dans une partie intitulée « Pourquoi les OGM ? » Dominique Voynet démonte les faux arguments, les prétextes montés en épingle. Elle explique notamment : « S’agit-il de faire reculer la faim ? Non plus. Il faut d’ailleurs souligner que les industriels, qui invoquaient la main sur le cœur le sort des enfants affamés du continent africain, se sont faits plus discrets sur ce terrain. Plus discrets que le ministre qui semble ignorer que ce n’est pas pour des céréales moins gourmandes en eau, ou pour des riz enrichis en vitamines diverses, qu’on dépose des brevets ! Mais pour des maïs ou des sojas résistants aux insecticides ou produisant eux-même des pesticides. »

Faisant référence à la Charte de l’Environnement, elle affirme la nécessité de retirer ce texte de loi. « Il est dangereux, parce qu’il consacre le droit des firmes face aux besoins des peuples, » conclut-elle en annonçant qu’il faudra en annuler les dispositions. « Le plus tôt sera le mieux, Monsieur le Ministre, pour les citoyens et pour la planète. »