Le décidément excellent Observatoire des inégalités vient de publier un article sur « le mal-logement [qui] mine la société française », sous la forme d’une synthèse des études de la Fondation Abbé Pierre [1].

En s’appuyant pour une bonne part sur des enquêtes Insee, le mal-logement y est appréhendé sous cinq angles qui « permettent de décrire des situations que vivent, parfois douloureusement, les personnes en difficulté de logement :

 l’absence de logement,
 les difficultés d’accès au logement,
 le manque de confort et l’insalubrité,
 les difficultés de maintien,
 la mobilité difficile et l’assignation à résidence. »

D’après cette étude, 100 000 personnes sont en France sans domicile, parmi lesquels 16 000 enfants accompagnant un adulte, et 150 000 personnes sont en hébergement collectif.

Entre 150 000 et 300 000 personnes seraient hébergées par des tiers dans des conditions très difficiles ; « l’évaluation du nombre de personnes concernées est difficile car il est délicat de connaître un phénomène mouvant qui fait appel aux solidarités de proximité. Toutefois sur la base des travaux de l’Insee et de nos estimations, sur le million d’hébergés aujourd’hui en France, on peut évaluer entre 150 000 et 300 000 le nombre de personnes dont les conditions de vie sont inacceptables. »

On y apprend également que, d’après différentes sources, entre 355 000 (enquête Logement de 2001) et 455 000 (recensement de 1999) ménages sont locataires ou sous-locataires d’un meublé ou d’une chambre d’hôtel.

Concernant les difficultés d’accès au logement, l’étude indique une progression significative de la demande de logement social entre 1996 et 2002 (+22 %). « La demande réelle de logement social, une fois les doubles comptes retirés, est de 1 300 000 ménages pour une offre disponible en 2004 de l’ordre de 433 000 logements en 2004. C’est dire que seule une demande sur trois a pu être satisfaite. »

Pour ce qui est du manque de confort ou de l’insalubrité, 1,2 million de personnes vivaient en 2002 dans près de 700 000 logements inconfortables [2] ; alors que plus d’un million de personnes vivent en état de " surpeuplement accentué " en 2002 [3].

Ce sont un million de personnes qui sont concernés par l’habitat indigne ; « malgré les politiques d’amélioration de l’habitat mises en œuvre depuis plusieurs décennies, l’actualité fait régulièrement apparaître des situations d’insalubrité, de saturnisme infantile, d’hôtels meublés en état de dégradation, d’agissements de marchands de sommeil, de reconstitution aux franges de la ville de bidonvilles que l’on croyait disparus, toutes manifestations du mal-logement accueillant les plus pauvres, dans des conditions de logement, juridiques et sociales, inacceptables. »

Les difficultés de maintien dans le logement concernent les impayés de loyers et la hausse spectaculaire du contentieux locatif et des expulsions.« Tous les indicateurs sont au rouge, traduisant à la fois les difficultés économiques dont sont victimes de nombreux ménages et le durcissement de la gestion des situations d’impayés par les bailleurs qui engagent plus systématiquement des procédures. » Ainsi, les jugements d’expulsion ont progressé de 9 % entre 2003 et 2004 et de 45 % au cours des cinq dernières années. De même, on assiste à une hausse exponentielle des interventions effectives de la force publique, sur autorisations données par les Préfets.

« Face à cette situation, la Fondation Abbé Pierre constate que ni la loi de 1998 de lutte contre les exclusions qui a pourtant eu des effets positifs en 1998 et 1999, ni le "protocole Borloo " (bien que ce dernier ait entraîné une légère baisse des interventions effectives de la force publique en 2004) n’ont permis d’enrayer dans la durée la spirale des expulsions. »

Le chapitre intitulé "la mobilité difficile et l’assignation à résidence" concerne la « nouvelle ligne de fracture entre ceux qui peuvent choisir leur logement et leur lieu d’habitat et ceux qui ne le peuvent pas ». Il y est question de la spécialisation sociale accrue (lire ghettoïsation) des ZUS (Zones urbaines sensibles) et du « blocage de l’ascenseur résidentiel qui accompagne le blocage de l’ascenseur social ».