Difficile de ne pas être déçu à la lecture de la synthèse du rapport de la mission famille de l’Assemblée nationale publiée par les Echos le 26/01/06.

Introduisant les 100 propositions qu’il contient, le rapport invite le législateur à « faire preuve d’une grande prudence, et rechercher sereinement un consensus social, plutôt que chercher à précipiter les évolutions par une révolution législative. »

C’est effectivement le moins qu’on puisse dire que ces propositions ne constituent pas une révolution. D’ailleurs le rapport n’a pas fait l’unanimité des membres de la commission. Son président, Patrick Bloche, justifie ainsi son refus de le voter en expliquant qu’il « ne partage ni l’analyse que le rapport fait des évolutions de notre société, ni les conséquences juridiques qu’il en tire. »

La déception tient aussi au fait que, dans la synthèse, l’état des lieux est évacué, car on peut difficilement se satisfaire de la seule phrase introductive : « La famille est le lieu premier des solidarités, de l’éducation et de la transmission. Les Français lui manifestent un attachement toujours renouvelé. Mais la famille a changé, sous l’influence de l’évolution des aspirations individuelles, de la fragilisation des unions et des avancées de la science. Les parcours familiaux se sont diversifiés et désinstitutionnalisés. »

Cette absence d’état des lieux est d’autant plus regrettable que le matériau était là. Les éléments en sont disponibles dans le rapport lui-même, longue page, hélas un peu difficile à consulter car mal mise en page.

On y lit le « déclin du mariage » (44% des naissances hors mariages), la « fragilisation des unions » (42 divorces pour 100 mariages), le « développement des familles monoparentales » (18,6 % en 1999). On y lit aussi une certaine stabilité des pratiques dans le fait que 75% des jeunes vivent avec leurs deux parents (mariés ou non) ou encore dans la survivance de l’inégale prise en charge des tâches ménagères (les deux tiers du travail domestique et des tâches de soins continuant d’être assumés par les femmes).

Ce qui est étonnant, un peu dans le rapport et plus encore dans sa synthèse, c’est ce refus de penser les liens familiaux hors d’une institution (mariage ou PACS) alors même que le rapport cite le nombre de 5 millions de couples en union libre.

C’est pourtant bien un problème qui se pose, et que les juges doivent de plus en plus souvent affronter, notamment quand il faut décider des modalités de garde d’enfants à la suite d’un divorce. Le Télégramme du 12/02/06 se penche d’ailleurs sur cette « évolution sociologique » que constitue, en Bretagne comme ailleurs, le développement de la résidence alternée des enfants de couple séparé.

« La résidence alternée des enfants, qui était l’exception, a pris de l’ampleur, même si elle reste encore très minoritaire, » explique le journal. Désormais, accordée dans plus d’un cas sur dix, elle est quasi-systématiquement décidé par juges des affaires familiales lorsque les deux parents la souhaite.

« Le fisc s’est adapté à cette évolution à marche forcée de la société en prévoyant, depuis 2003, un partage pour moitié de la majoration du quotient familial (un quart de part pour chaque parent et 105.000 personnes ont rempli en 2004 le formulaire spécial), » signale le Télégramme. Combien de temps faudra-t-il pour qu’une telle reconnaissance de co-responsabilité soit possible pour des parents en union libre ?.