Communauté d’agglo : qui décide ?

vendredi 1er octobre 2004.par Philippe Ladame
 
Dans les régions la cohabitation n’est pas toujours facile. Ça tiraille même sérieusement en Vendée

La Roche sur Yon est le centre, et la plus importante commune, de la Communauté d’Agglomération du Pays Yonnais.

Cette communauté d’agglo rassemble 15 communes du Pays vendéen, majoritairement fidèles au député Philippe de Villiers. Dans cet ensemble bien ancré à droite, la ville centre, plutôt "de gauche", se sent à l’étroit.

Aussi, la Roche sur Yon a-t-elle souhaité former une nouvelle communauté d’agglo en s’associant avec deux communes voisines au sud-ouest (Aubigny et Les Clouzeaux) : un ensemble de trois communes seulement mais qui représente 68% de la population du Pays Yonnais.

Ça paraît simple. Ils s’aiment ? Et bien qu’ils se mettent ensemble !

Et bien c’est pas si simple que ça. Et le préfet de Vendée, représentant de l’état, vient d’interdire ce rapprochement désiré en justifiant son refus dans un communiqué dans lequel il explique :

- d’une part que « une commune ne peut appartenir à plus d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre » et qu’il faudrait donc que les trois communes qui envisagent de s’associer se retirent d’abord de la communauté d’agglo du Yonnais.
- d’autre part que « La possibilité de retrait est subordonnée au consentement de l’organe délibérant et des conseils municipaux des communes membres se prononçant soit à la majorité des deux tiers représentant la moitié de la population, soit à la majorité de la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population. »
- et enfin que le projet présenté par les trois municipalités n’est pas recevable car il aurait « pour effet d’affaiblir une intercommunalité existante. »

Et voilà les trois communes prises dans la nasse.

Pas sûr que le meilleur moyen de motiver à la solidarité inter-communale, soit de ficeler ainsi les communes dans les rets de la loi nationale.

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