L’Humanité du 6/02/06 explique comment les députés ont élargi les possibilités de faire travailler des mineurs la nuit.

De manière générale, travailler la nuit est interdit pour les mineurs, selon l’article 221-3 du Code du travail. Toutefois, des dérogations existent pour certains secteurs. À l’origine cantonnées à la boulangerie, celles-ci n’ont cessé de s’élargir sous l’action de la droite à de nouveaux secteurs d’activité. Un décret du 13 janvier dernier a ainsi étendu le travail de nuit des mineurs dans le secteur hippique, l’hôtellerie-restauration et la pâtisserie. En plus de ces secteurs, précise ce texte, le travail des mineurs les dimanches et jours fériés est autorisé chez les traiteurs et organisateurs de réceptions, les cafés, tabacs et débits de boissons, la boucherie et charcuterie, la graineterie, la poissonnerie, les fleuristes, jardineries et fromagerie-crémerie, et tous les « établissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, ou dont l’activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail » explique le journal.

Dans le cadre de la discussion du texte sur l’égalité des chances, actuellement en débat, le gouvernement a, on le sait (voir notre article), voulu ouvrir la possibilité d’intégrer une classe de préapprentissage dès l’âge de quatorze ans. Pour le permettre une « nouvelle rédaction de l’article L. 337-3 du Code de l’éducation » autorise désormais « l’apprenti junior » à « conclure un contrat d’apprentissage « de droit commun » à partir de l’âge de quinze ans », au lieu de seize actuellement.

Les dérogations permettant le travail de nuit allaient-elles s’étendre à cette nouvelle tranche de jeunes travailleurs ?

Le journaliste de l’Humanité raconte : À cette heure avancée (il est près de 23 heures), jeudi, seuls quelques parlementaires campent encore dans l’hémicycle, parmi lesquels Henri Emmanuelli pour le PS et Patrick Braouezec pour le PCF. « Monsieur le ministre, j’aimerais que vous répondiez clairement à cette question simple : est-ce que les dérogations que vous avez accordées pour les moins de dix-huit ans vont s’appliquer entre quinze et seize ans ? », demande Alain Vidalies (PS). Répartie embarrassée du ministre, Gérard Larcher, qui, en fait, ne répond pas : « L’apprentissage à quinze ans, par voie de dérogation, était déjà possible et les dispositions antérieures du code étaient applicables. Par notre décret, nous encadrons mieux, donc nous protégeons mieux. » L’opposition revient à la charge, dénonçant les « effets de manches » du gouvernement : « La question est quand même simple, Monsieur le ministre : est-ce que, oui ou non, le travail de nuit sera possible pour les jeunes de quinze ans ? » Vers minuit, acculé, le rapporteur Laurent Hénart (UMP) cède, après avoir écarté tous les amendements visant à encadrer cette situation : « La réponse est oui. »