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Un sénateur (Jean-Pierre Bel - PS) et deux sénatrices (Marie-Christine Blandin - Verts) et Nicole Borvo Cohen-Seat - PC) ont déposé une proposition de loi constitutionnelle qui vise à étendre le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales.
Depuis 1992, la possibilité de participer aux élections municipales est ouverte aux étrangers ressortissants de l’Union européenne. Ils sont aussi éligibles dans les conseils municipaux. En revanche, ils ne peuvent pas exercer la fonction de maire ou d’adjoint et participer à la désignation des électeurs sénatoriaux et à l’élection des sénateurs.
Ce sont ces dispositions que les trois sénateurs proposent d’étendre à tous les étrangers résidant en France.
Si la constitution était modifiée en ce sens, une loi organique devrait préciser les conditions d’exercice de ce droit. Dans leur "exposé des motifs", les sénateurs envisagent qu’elle dispose d’une condition d’ancienneté de résidence de plus de cinq ans.
Cette proposition intervient quelques mois après une polémique au sein de la droite qui faisait suite à une déclaration de Nicolas Sarkozy, président de l’UMP, rappelant qu’il ne trouverait « pas anormal qu’un étranger en situation régulière, qui travaille, paie des impôts et réside depuis au moins dix ans en France puisse voter aux élections municipales. » Celle-ci avait provoqué des réactions défavorables à droite, notamment celle du premier ministre, Dominique de Villepin (source).
Une proposition de loi constitutionnelle doit, pour être adoptée, être votée dans les mêmes termes exactement par les deux assemblées (députés et sénateurs). Si l’initiative est parlementaire (comme c’est le cas), la ratification de la révision de la constitution se fait obligatoirement par référendum [1]
[1] Si l’initiative vient de l’exécutif, le Président de la République a le choix entre la ratification par référendum ou la ratification par le Congrès (réunion des députés et des sénateurs) qui doivent voter le projet à la majorité des trois cinquièmes.
En quoi, dans quelque pays que ce soit, un étranger, quelqu’il soit, devrait-il avoir la possibilité de déterminer une politique de ce pays par le moyen d’un vote, alors qu’il n’a aucune obligation envers lui. En cas de conflit, par exemple, il n’est pas concerné, alors que les "nationaux" sont contraints d’y participer, au risque de leur vie. C’est un fait indéniable et aucun discours n’y changera rien.
J’ai personellement vécu, comme d’autres français d’ailleurs cette situation : questionnez vos pères et grand-pères. Combien ont vu soudainement des connaissances, voisins, amis, qui se déclaraient avoir les mêmes droits et devoirs que les autres, se rappeler soudain qu’ils étaient en fait étrangers et donc non soumis aux devoirs un peu trop risqués à assumer lorsque la situation se présentait. Le droit de vote fait partie du "package" de la nationalité : on prend tout ou rien. Pas question d’avoir un pied dedans et pied dehors.