Quelle réforme constitutionnelle ?

vendredi 13 janvier 2006.par Philippe Ladame
 
Nicolas Sarkozy appelle de ses voeux une réforme constitutionnelle, dans le cadre de la Vè République.

Rendant compte de la conférence de presse de Nicolas Sarkozy, ministre de l’intérieur et candidat à la candidature présidentielle, Les Echos signalent que celui-ci a pour intention de modifier le fonctionnement institutionnel de la France. Le premier ministre ne dirigerait plus la politique gouvernementale (il la "coordonnerait"). Parallèlement, le président de la République interviendrait davantage, de nouvelles dispositions l’autorisant à « venir expliquer directement sa politique aux parlementaires », alors qu’actuellement, la Constitution lui interdit de le faire dans les hémicycles.

Pour autant, d’après M. Sarkozy, cette réforme constitutionnelle ne remet pas en cause la Ve République : « On peut changer les institutions sans changer le numéro de la République », a-t-il assuré.

Interrogé par TF1, le Professeur de droit public à Paris X, Guy Carcassonne a analysé les propositions du ministre de l’intérieur.

Le constitutionnaliste rappelle d’abord que l’habitude d’interdire la présence du Président dans les hémicycles, inscrite dans l’article 18 de la constitution, remonte à 1873 quand les parlementaires avaient souhaité se débarrasser de la présence envahissante du président Thiers. Sur ce point, Guy Carcassonne estime qu’une modification, qui permettrait au Président, une fois par an, de venir présenter ses orientations aux parlementaires, ne pourrait être que positive.

En revanche, le juriste est beaucoup plus critique sur l’idée de renforcer, constitutionnellement, les pouvoirs du président au détriment de ceux du premier ministre. Il avance notamment que cela rendrait impossible toute situation de "cohabitation", « cohabitation, que la Constitution n’exclut pas, même si le quinquennat la rend moins plausible. Dans ce cas-là, le Premier ministre ne va pas aller prendre ses ordres à l’Elysée. Cela ne peut pas marcher. »

Pour Guy Carcassonne, « cette proposition n’a pas de réelle cohérence. En réalité, il faut choisir entre trois possibilités cohérentes :
- soit on supprime le poste de Premier ministre
- soit on supprime l’élection présidentielle
- soit on conserve le système actuel, à charge pour les personnes concernées de s’en accommoder. »

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