L’histoire commence le 22 octobre 2003, quand un abonné Wanadoo, prénommé Pierre, tenté par une offre plus alléchante, décide d’essayer un autre fournisseur d’accès Internet (FAI) nommé Net Ultra.

S’ensuivront quatre mois de difficultés diverses que l’abonné raconte sur son site Web, un site hébergé par Ouvaton, hébergeur coopératif qui, entre mille autres qualités, possède celle d’abriter les pages de Citron Vert.

Mais le nouveau FAI de Pierre n’apprécie pas ses pages et annonce, en mars 2004, à l’occasion d’échanges dans le forum fr.reseaux.telecoms.adsl, son intention de porter plainte.

C’est effectivement ce qu’il fait quelques mois plus tard, en assignant, pour « dénigrement » et « contrefaçon », conjointement Pierre, l’auteur des pages, et ... Ouvaton, son hébergeur.

Apprenant cela, la coopérative Ouvaton contacte sans délai la société plaignante. Conformément à son éthique et à la loi, la coopérative précise que si Pierre était reconnu coupable de pages délictueuses, Ouvaton les supprimerait sur simple signification de l’ordonnance à intervenir, mais que, compte tenu qu’il ne lui avait pas été demandé d’intervenir jusqu’alors, la coopérative n’avait aucunement à être mise en cause.

Comme l’explique Ouvaton dans un communiqué du 10/01/06, « en sollicitant que le jugement lui soit rendu commun, sans demander la suppression des contenus à Ouvaton, Netultra se préservait de la responsabilité liée à l’initiative de la suppression si elle était jugée infondée, tout en se ménageant, si les contenus était au contraire jugés illicites ou préjudiciables, la possibilité d’engager la responsabilité de Ouvaton, qui ne les auraient pas supprimés. »

Menacé de ce piège, Ouvaton devait donc se défendre. Ce fut fait, lors de l’audience du 30 novembre 2005, par Maître Agathe Livory qui demandait au nom de la coopérative sa mise hors de cause et la condamnation des demandeurs pour procédure abusive.

Dans l’ordonnance de référé, communiquée aux parties le jeudi 6 janvier 2006, le tribunal a débouté la société Netultra de la totalité de ses demandes jugées mal fondées et irrecevables et lui a laissé la charge intégrale des dépens. Mais le tribunal a toutefois refusé l’indemnisation d’Ouvaton.

A l’issue de cette affaire, la coopérative « se félicite que la manoeuvre scandaleuse de la société Netultra ait échoué ». Elle se félicite aussi de ne pas avoir céder à la solution de facilité qui aurait consisté à supprimer les pages de Pierre, estimant « qu’il aurait été irresponsable de prendre le risque d’une jurisprudence aussi grotesque que l’attitude du plaignant. »

Rappelant son opposition aux travers de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique qui se trouvent ainsi illustrés, Ouvaton juge « particulièrement regrettable que le Tribunal n’ait pas sanctionné la légèreté blâmable avec laquelle les demandeurs ont mis en cause Ouvaton et l’ont obligé à exposer des frais » mais ne regrette pas d’avoir exercer une « vigilance juridique (qui) fait pleinement partie de son rôle et de son histoire. »