Le 29 novembre dernier le Tribunal correctionnel de Nîmes a condamné la SICA Biotope des Montagnes à 3000 euros d’amende, et son responsable, Jean Louis Fine à 2000 euros avec sursis, pour avoir vendu en 2002 des sachets de Prêle séchée dans une boutique diététique de St LO (Manche) (Voir, à ce sujet le dossier publié par Passerelle-Eco).

Le 9 décembre 2005, l’Association Kokopelli a été assignée à comparaître auprès du Tribunal de Grande Instance de Nancy par la société Graines Baumaux (au capital de 1 000 000 Euros). Celle-ci accuse l’association de lui porter un préjudice commercial, pour avoir fourni à des jardiniers des graines d’anciennes variétés potagères traditionnelles (Voir les détails sur le site de l’association Kokopelli).

L’origine commune de ces errements tient, selon le Réseau Semences Paysannes à la législation appliquée en France. « La réglementation, telle qu’elle s’applique en France, interdit aux paysans d’échanger, de donner ou de diffuser leurs propres semences et plants. Un agriculteur (un pépiniériste ou un semencier) ne peut diffuser ou échanger des semences ou des plants que si la variété est inscrite sur le “ catalogue officiel ”. Or, cette inscription, outre un coût élevé inaccessible pour un paysan, exige de la part des variétés concernées une uniformité et des caractéristiques techniques qui ne sont pas adaptées à la diversité des terroirs ni aux modes de production écologiques. Ces contraintes s’opposent à l’indispensable préservation de la biodiversité, » explique le Réseau.

Cela entraîne une perte de diversité sur les étals, les semenciers et pépiniéristes industriels privilégiant quelques variétés sélectionnées pour les besoins d’une agriculture industrielle, de plus en plus dépendantes de la chimie.

Dans une pétition, le Réseau Semences Paysannes s’appuie sur le fait que depuis 1998, l’Union Européenne donne la possibilité aux Etats membres de prendre des mesures qui permettent la commercialisation de semences adaptées à l’agriculture biologique et à la conservation de la biodiversité (inscrites dans la directive 98/95 CE), pour demander la création d’une seconde liste aux catalogues pour les variétés “ de conservation ”, “ paysannes ” ou “ de terroir ”.