La loi du 23 février 2005 « portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés » a été débattue au cours de l’année 2004.

Le texte d’origine, présenté par Mme Alliot-Marie, ministre de la défense, portait sur diverses dispositions financières en faveur des Français rapatriés.

Très vite, au cours du processus, ont été ajoutées au texte original quelques considérations sur le jugement que les historiens et, singulièrement, les programmes scolaires d’histoire, doivent porter sur la colonisation. C’est le contenu de l’article 4 qui précise : « Les programmes de recherche universitaire accordent à l’histoire de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, la place qu’elle mérite. Les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, et accordent à l’histoire et aux sacrifices des combattants de l’armée française issus de ces territoires la place éminente à laquelle ils ont droit. »

Ce sont essentiellement ces formulations qui ont suscité l’opposition et amené le Parti Socialiste à proposer, fin novembre 2005, l’abrogation de cet article.

A l’issue d’un vif débat, cet article a été maintenu par 183 voix contre 94. Tous les députés UMP ont voté le maintien, alors que tous les députés PS, PC et Verts votaient l’abrogation. Les députés UDF se sont partagés (5 voix pour le maintien, 6 pour l’abrogation).

Au cours du débat, Christiane Taubira (apparentée PS, Guyane) a dénoncé « l’entreprise de lacération de l’humanisme à laquelle certains ont cru bon de se livrer », et encouragé les députés à se reconnaître dans « cette voix de la France qui donne force et espoir aux opprimés de la Terre, et non (dans) celle qui s’enferme dans la nostalgie. »

Expliquant le vote des députés Verts, Martine Billard, dans un communiqué, a déclaré : « Non ! La colonisation n’a pas été un moment de bonheur pour les peuples ainsi soumis. Non ! La colonisation n’a pas été le fondement d’une œuvre libératrice et civilisatrice. Elle a été l’occasion d’un pillage en règle des ressources des territoires occupés. Elle a maintenu les peuples en état de soumission économique et politique et d’humiliation. »