Green Cross international (avec Mikhaïl Gorbatchev) et le Président PS du Conseil Régional Bretagne (Jean-Yves Le Drian) vont lancer, le lundi 12 décembre 2005, les Universités d’été 2006 à Rennes sur le thème "eau, hommes et territoires solidaires".

L’objectif concret est d’« inciter les collectivités territoriales à participer à la coopération internationale dans le secteur de l’eau et de l’assainissement par l’attribution de 1% des ressources de leurs services concernés à des actions de coopération décentralisée au profit des populations de pays en développement. »

Il s’agit là d’une possibilité introduite par la loi "Oudin-Santini" adoptée le 27 janvier 2005, qui ouvre le droit d’utiliser une partie des ressources issues de la gestion de l’eau (jusqu’à 1%) dans des actions de solidarité.

L’idée est séduisante et l’enjeu important, puisque, en imaginant cette possibilité utilisée à plein, 1% du budget "eau" représente des sommes tout à fait considérables.

Mais à y regarder de plus près, on se demande si l’affaire est si limpide.

Il faut d’abord avoir en tête que, en matière d’eau, la France et le reste du monde fonctionnent aujourd’hui assez différemment. Alors qu’en France la gestion est largement assurée par les "trois soeurs" (Suez, Bouygues et Vivendi [1], entreprises privées) pour le compte des collectivités, dans le reste du monde elle est, le plus fréquemment, directement assurée par la collectivité.

Certains considèrent, c’est le cas notamment de M. Santini [2], que le système français de partenariat public-privé constitue « un modèle de gestion de l’eau et un savoir-faire à exporter, » solution au grave défi que constitue la fourniture de l’eau, à tous, partout.

Ce n’est pourtant pas un point de vue unanime. Nous avons, par exemple, signalé récemment l’Appel de Varages (voir notre article) dont les signataires demandent « le retour en régie du service public de l’eau (qui) est la seule garantie d’une gestion rigoureuse et de qualité, garantissant à tous un accès à l’eau potable. »

Mais quelque soit le point de vue qu’on peut avoir sur la question, il n’en reste pas moins que la nouvelle loi introduit une confusion des genres assez redoutable.

Que les "collectivités locales", c’est à dire les communes, les communautés d’agglomération, les départements, les régions, décident, par des votes clairs, d’actions de solidarité avec des partenaires internationaux de même plan, voilà qui ne pose guère de problème, bien au contraire. Ceci est d’ailleurs légalement possible depuis longtemps.

Mais la loi Oudin-Santini concerne non seulement les communes, mais aussi « les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes chargés des services publics de distribution d’eau potable et d’assainissement » ainsi, semble-t-il, que les agences de bassin.

Et là, on n’est plus tellement dans la sphère politique, à peu près lisible, on est dans le dédale des structures plutôt techniques sur lesquelles le citoyen n’a guère de vue et de contrôle.

Or, ces instances, c’est bien naturel, auront tendance à financer, avec plus ou moins de visibilité, des actions de solidarité mettant en oeuvre les principes, les techniques et les acteurs qui leurs sont familiers ... pour le plus grand profit des "trois soeurs".

D’ailleurs M. Santini n’en fait pas grand mystère quand il dit « donner aux communes, établissements publics de coopération intercommunale et syndicats mixtes, la possibilité de conclure des conventions de coopération internationale, est non seulement un moyen de permettre une exportation du modèle français de gestion de l’eau, mais aussi un moyen de compléter utilement la conquête de marchés par les grands groupes français. » (source.)

Vu sous cet angle, le soutien apporté par la région Bretagne à l’application de la loi Oudin-Santini prend une autre couleur. Le président de la région, Jean-Yves Le Drian, ancien député de Lorient, a peut-être été sensible à l’argumentation de cet autre ancien député PS de Lorient, Pierre Victoria, actuellement cadre important de Veolia [3]. Peut-être pensent-ils que les "trois soeurs" sont des acteurs incontournables de l’eau et que, à tout prendre, il vaut mieux que le PS soit à l’initiative et au contrôle des opérations de solidarité dans ce domaine pour en garantir l’éthique. Si c’est cela, c’est un pari risqué et contestable. Si c’est autre chose, c’est pire.