Pour éviter les incendies de voitures, on pourrait interdire la diffusion de produits inflammables. La solution serait radicale. Un peu trop, dites-vous ? C’est vrai ;-)

C’est pourtant sur quelque chose de ce genre que travaillent les lobbyistes de l’édition.

Courant septembre, le Premier Ministre a déclaré l’urgence sur le projet de loi 1206 ou projet de loi DADVSI (droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information). Ce projet de loi transpose la directive européenne 2001/29CE ou EUCD (European Union Copyright Directive). Cette directive implémente deux traités négociés en 1996 à l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle).

Dans le cadre de cette discussion, un amendement a été introduit par Vivendi Universal, la Sacem et la BSA [1]. Il prévoit d’interdire tout logiciel permettant des échanges qui n’intégrerait pas un dispositif de contrôle et de traçage.

Par cette mesure, les éditeurs entendent se donner plus facilement les moyens de repérer les fraudeurs et à la justice de les condamner.

Seulement, ce genre de dispositif technique inclut nécessairement du code "propriétaire" (c’est à dire secret, non public) ce qui est le contraire de la définition du logiciel libre.

Une telle disposition de loi aurait donc pour effet de rendre illégal le développement de logiciels libres dans le champ des applications de communication. Or ce champ est déjà large. Il comprend certains logiciels de discussion instantanée (chat) et tout logiciel serveur (P2P, HTTP, FTP, SSH, ...), domaines auxquels le logiciel libre apporte du dynamisme. De plus, elle interdirait probablement dans la foulée jusqu’aux logiciels non strictement communiquants mais qui viendraient s’interfacer avec des logiciels de communication.

Cette mesure démente est l’asphyxie assurée du logiciel libre.

Comme l’explique un article de FSF France, « Jusqu’à présent le débat assez technique autour du projet de loi DADVSI (droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information) pouvait laisser planer un doute sur la volonté de contrôle des industriels de la culture. Mais il semble que plusieurs années d’arguties aient eu raison des demi-mesures. (...)

La mise en coupe réglée de la culture numérique proposée par le projet de loi DADVSI, aussi absurde qu’elle soit, pourrait avoir lieu quelques jours avant les fêtes de Noël, dans l’indifférence générale.

Pour éviter ce désastre il suffirait dans un premier temps au cabinet du Premier ministre de lever l’urgence sur le projet de loi DADVSI pour donner une chance au débat démocratique. »