Déçus par l’adoption de certaines dispositions prévues par le compromis préparé entre le PSE et PPE (voir notre article), les Verts Européens ont voté contre le texte finalement présenté (ou, pour certains, se sont abstenus) et qui a été adopté par 407 voix contre 155 et 41 abstentions.

Interrogée sur le site Sinople, Marie Anne Isler Béguin regrette particulièrement que bon nombre de produits aient été, dans la version retenue, exemptés d’évaluation sérieuse. « Selon nos estimations, l’objectif d’enregistrer 30.000 substances avec un minimum de données passerait désormais à 12.000. Nous regrettons que le principe de base de REACH ’pas de données, pas de marché’ ait été ainsi largement balayé d’un revers de main lors du vote, » explique l’eurodéputée Verte française.

Membre de la commission de l’environnement du PE, elle estime, en outre, que « concernant la future Agence (Helsinki) qui aura un rôle primordial pour le gestion du règlement REACH, elle souffrira d’emblée d’une surcharge de responsabilités et d’un manque de moyens pour assurer l’énorme tâche qui lui a été confiée. »

En revanche, l’eurodéputé italien Guido Sacconi, rapporteur de la commission environnement, s’est dit « heureux et soulagé » à l’issue du vote.

Le Monde, dans son édition du 18/11/05, explique que le négociateur italien a trouvé une majorité en construisant un double compromis, sur deux points-clés.

Le compromis sur l’enregistrement (qui a diminué le nombre de produits concernés) avait été conclu sur sa droite, avec les démocrates-chrétiens et les libéraux. Il a été très largement approuvé : 438 voix contre 144 et 15 abstentions.

L’autre point-clé concernait les substances "extrêmement préoccupantes" (cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, soit 1 500 sur 30 000) qui sont autorisées s’il n’existe pas de produits de substitution. Le compromis, qui a vu s’associer les socialistes cette fois-ci avec les libéraux, les Verts et les communistes, consistait à limiter cette autorisation dans le temps (5 ans renouvelables). Il a été adopté par 324 voix contre 263 et 13 abstentions.

La législation REACH devant faire l’objet d’une co-décision, le Conseil Européen [1] doit maintenant se prononcer sur le texte adopté par le Parlement.