Dans un communiqué du 14/11/05, les Verts dénoncent le « compromis scandaleux » qui se conclut ces jours-ci dans les couloirs du parlement européen, en vue du vote de la réglementation REACH (voir notre article).

Ils dénoncent cet accord entre Libéraux (PPE) et socialistes (PSE) du Parlement Européen qui multiplie les exemptions diluant les responsabilités des producteurs et des importateurs et diminue considérablement la quantité et la qualité des informations exigées lors de l’enregistrement. « Si le texte de ce compromis devait être adopté, ce serait de fait 2/3 des 30 000 substances chimiques concernées par REACH qui seraient écartées d’un contrôle efficace et fiable, » déplorent les Verts.

Au niveau français, les Verts estiment que PS, UDF et UMP tiennent un double langage côté pile de défense de l’environnement et de la santé, côté face concessions aux intérêts particuliers de l’industrie chimique [1].

Décidément déçus de la législation édulcorée envisagée par le PPE et le PSE, les Verts ont annoncé qu’ils maintiendraient au vote une version plus exigeante de la législation REACH et qu’ainsi « les eurodéputés devront choisir ».

Pendant que les Verts se mobilisaient sur le mot d’ordre, sympathique mais un peu paradoxal, d’une « chimie sans toxique », le lobby de l’industrie chimique s’employait activement à appauvrir Reach.

Dans un article du 15/11/05, Le Monde explique la nature de ce lobby et l’historique de son action.

« A Bruxelles, la chimie est représentée d’abord par le Cefic, le Conseil européen des fédérations de l’industrie chimique (1,7 million d’emplois sur le continent) ; lequel, fort de 150 lobbyistes, défend les intérêts des producteurs. Elle l’est également par l’Union des confédérations de l’industrie et des employeurs d’Europe (Unice), que préside désormais Ernest-Antoine Seillière, l’ancien président du Medef. L’Unice représente à la fois les producteurs et les utilisateurs de chimie : du textile à l’automobile, de l’électronique au BTP, soit 2,7 millions d’emplois. Elle s’est offert les talents d’une pointure en embauchant un ancien directeur général de la Commission, Jean-Paul Mingasson, précédemment en charge à Bruxelles... des entreprises, sous l’autorité de M. Liikanen [2]. », explique le journal.

Sans s’opposer frontalement à la législation envisagée, et en disant même approuver ses objectifs, le lobby, au cours des 5 années de définition du projet, n’aura de cesse d’en minimiser la portée. Il obtiendra en mars 2002 l’intervention du chancelier Gerhard Schröder qui prendra la défense de la chimie accusant la Commission de ne penser qu’aux services et de saborder l’industrie traditionnelle européenne.

Gerhard Schröder convaincra à son tour Tony Blair et Jacques Chirac d’adresser une lettre commune à Romano Prodi, l’invitant à ne pas mettre en péril la compétitivité européenne des industries chimiques.

C’est ce genre d’interventions qui aboutissent à des "allègements" comme la diminution du nombre d’essais de toxicologie sur les substances de 1 à 10 tonnes (qui représentent les deux tiers des molécules visées par Reach !)

« Depuis, » explique Le Monde, « le lobby de la chimie essaie de pousser encore son avantage. Au Conseil et au Parlement, qui doivent tous deux approuver le règlement, il est en passe d’obtenir de nouvelles concessions. Les essais ne seraient plus fonction du tonnage mais du "risque" estimé que présentent les substances. »

Autre objectif du lobby : obtenir que, dans certains cas, la charge des évaluations incombe aux autorités publiques, ce qui est ... l’exact contraire de la démarche Reach.