Ce vendredi 4 novembre, un mois après qu’elle ait débuté, le tribunal de grande instance de Marseille a jugé illégale la grève des traminots de la Régie des transports marseillais (RTM).

Le quotidien Le Monde explique que « le tribunal avait été saisi en référé par la direction de la RTM, le 31 octobre, sur la validité du préavis de grève des syndicats, daté du 28 septembre. »

Dans ce préavis les syndicats mentionnaient quatre revendications : le développement des transports à Marseille, le refus de la "privatisation", l’emploi et les salaires. Or, selon la direction, la revendication essentielle portée par le mouvement de grève est le refus de la DSP, qui ne figure pas dans le préavis.

La DSP, c’est la Délégation de Service Public que la Communauté Urbaine a décidé d’accorder à un montage Connex-RTM. Actuellement la RTM, comme son nom l’indique, est une régie. C’est à dire que la collectivité assure avec ses propres moyens et ses propres agents le service public prévu (de transports, en l’occurrence).

Or, pour gérer et exploiter le futur tramway marseillais, la majorité (de droite) de la Communauté Urbaine a décidé de procéder par délégation de service public, en déléguant cette gestion à un tandem public-privé (la Connex est une filiale de Veolia-Environnement). Ce à quoi les grèvistes s’opposent.

Le juge a estimé que le refus par les grévistes d’une délégation de service public, décision politique, n’avait pas de « caractère professionnel » et que la grève à ce motif était donc illégale.

Selon Le Monde, il a assorti sa décision "d’une astreinte provisoire de 10 000 euros par jour de reconduction du mouvement illicite constaté dans les douze heures de la signification de la décision". Cette somme devra être payée par les huit organisations syndicales ayant appelé à la grève, en cas de reconduction. Celles-ci sont par ailleurs d’ores et déjà condamnées à payer solidairement à la RTM une provision de 20 000 euros "à valoir sur l’indemnisation de son préjudice matériel" et devront s’acquitter de 2 000 euros pour les frais de justice.