Si l’ordre du jour est respecté, le mardi 15 novembre dans l’après-midi, les parlementaires européens débattront de la législation REACH (enRegistrement, Evaluation et Autorisation des produits CHimiques). Deux jours plus tard, le jeudi 17, devrait intervenir le vote.

De quoi s’agit-il ?
Pendant des décennies, les produits chimiques nouveaux ont été mis en circulation sans faire l’objet d’évaluation et de controle sérieux. Plus grave encore, des produits se révélant toxiques ont continué d’être diffusés. Parmi d’autres, le drame de l’amiante, dont on commence à saisir l’ampleur, en témoigne (voir notre article).

Plus personne ne conteste la nécessité d’un meilleur contrôle et tous s’accordent sur la nécessité d’une nouvelle réglementation. Mais, derrière l’apparente unanimité, les divergences d’intérêts et, donc, de points de vue, demeurent. A ceux qui souhaitent un maximum de précaution pour que ne soient mis en circulation que des produits non toxiques, s’opposent ceux qui, par de multiples biais entendent alléger les contraintes. Ces derniers tentent d’obtenir, par exemple, que soit relevé (de 10 à 100 tonnes) le seuil d’exemption d’enregistrement. Ils souhaitent aussi que les entreprises aient la maîtrise des données servant à l’évaluation. Ils privilégient la preuve de nocivité (à la charge de la collectivité) plutôt que la preuve de l’inocuité (à la charge du producteur).

Ce sont ces points "de détails" qui sont encore en jeu et seront tranchés à la mi-novembre. Convaincus qu’une bonne part de l’avenir de la santé du monde se joue dans cette partie, plusieurs associations invitent les citoyens à se mobiliser. Ainsi, le Bureau européen de l’environnement (BEE), les Amis de la Terre et Greenpeace ont-ils mis en ligne une page qui recense les députés européens qui ont annoncé leur intention de se prononcer pour une législation forte. Ils invitent les internautes à écrire à ceux qui semblent plus "tièdes".
De plus, les Verts ont prévu un week-end de mobilisation sur la question. Il s’achèvera par un rassemblement devant le ministère de l’industrie, lundi 7 novembre à 12h, pour dénoncer les déclarations du Ministre de l’Industrie, Monsieur François Loos, qui ne laissent, selon eux,« pas de doute sur sa volonté d’affaiblir la proposition REACH pour satisfaire les demandes de l’industrie chimique française. »

Ajoutons qu’un nouvel élément vient d’être livré au débat avec la parution, évoquée par Alter Business News, d’une étude sur les bénéfices de REACH pour la santé au travail. Dans cette étude, les chercheurs ont évalué l’impact que pourrait avoir la directive Reach sur les maladies du système respiratoire et de la peau dues à l’exposition des travailleurs aux substances chimiques dangereuses. Elle établit que, dans les 30 prochaines années, l’adoption de la législation Reach représenterait, pour les entreprises et les états de l’Union Européenne, une "économie" située entre 21 et 160 milliards d’euros (une fourchette large qui s’explique par la difficulté de l’exercice de prospective). Un chiffre à mettre en regard du coût de la mise en oeuvre de la directive que la Commission Européenne évalue entre 3 et 5 milliards d’euros pour les 15 prochaines années.