Vivant en couple depuis de nombreuses années, Carla et Marie-Laure souhaitaient avoir des enfants.

Marie-Laure a mis au monde trois filles (conçues par insémination artificielle) âgées aujourd’hui de 5, 7 et 10 ans.

"Dans la réalité, tout se passait très bien et le lien se tissait naturellement avec les enfants, explique Carla. Mais l’absence de statut juridique vis-à-vis d’eux était très insécurisante et difficile à vivre."

Aussi le couple a-t-il entamé des démarches pour que le statut juridique de chacune, ainsi que celui des trois enfants, reflète mieux la réalité de leur relation.

En juin 2001, elles obtiennent du Tribunal de Grande Instance de Paris l’adoption simple par Carla des trois enfants portés par sa compagne.

En 2002, deuxième étape : après la modification de la loi en mars, le couple dépose une requête en délégation d’autorité parentale, afin de pouvoir l’exercer conjointement. La juge aux affaires familiales du TGI a donné son accord le 2 juillet. Mi-août, le délai de recours est arrivé à son terme sans appel du parquet, et la décision est devenue définitive.

Caroline Mécary, leur avocate, se réjouit de cette décision qui permet l’établissement d’un lien juridique entre chacun des parents et des enfants ainsi que l’exercice commun de l’autorité parentale "comme une famille naturelle ou mariée".

Aurélie Sobocinski, qui évoque ce cas dans un article du Monde daté du 23/09/04, cite Daniel Borrillo, juriste à l’université de Paris-X-Nanterre, qui estime que "La délégation d’autorité parentale donne certains droits comme la garde, l’hébergement de l’enfant, sa représentation à l’hôpital et à l’école, mais ne concerne pas la filiation. En cela, cette décision montre bien que les familles homoparentales doivent toujours avoir recours à des décisions de bricolage."

De plus, si le TGI de Paris a réalisé ici une réelle avancée, tous les tribunaux n’ont pas la même ouverture d’esprit, comme en témoignent plusieurs cas évoqués par la journaliste du Monde.

Il est vrai que la question de la filiation, du tissu complexe d’engagements et de responsabilités réciproques entre enfants et parents, n’est pas simple.

Martine Gross, sociologue et coprésidente de l’APGL n’ouvre-t-elle pas une perspective intéressante quand elle dit : « La filiation ne devrait plus être automatiquement liée à un statut de couple mais dépendre de l’engagement et de la responsabilité des parents. En ce sens et au vu de la diversité de la famille aujourd’hui, les familles homoparentales soulèvent les mêmes questions que les familles hétérosexuelles. »