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Le quotidien Libération reprend les informations déjà publiées par La Croix concernant l’avis rendu par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) au sujet du projet de loi qui doit être présenté mercredi prochain.
Dans cet avis daté du 10 octobre, la Cnil « considère que les dispositifs prévus par le projet de loi ne devraient être envisagés qu’en tant que mesures exceptionnelles prises pour faire face à des circonstances exceptionnelles" et "être assortis de garanties et de contrôles particulièrement rigoureux. »
Alors que le projet de loi prévoit un renforcement de la vidéosurveillance sur le territoire, la CNIL exige, seolon Libération, des « garanties particulières » pour « préserver le droit au respect de la vie privée ».
Elle est aussi « extrêmement réservée » sur le projet d’une surveillance automatique des véhicules (photographies des plaques d’immatriculation et des passagers) estimant que ce dispositif s’apparenterait « à l’instauration d’un contrôle d’identité à l’insu des personnes. »
Enfin, la Commission s’inquiète de la perspective de « nouveaux fichiers d’une dimension considérable et l’accès à des gisements de données existants, publics ou privés qui serait largement ouvert ».
Malheureusement, cet avis n’est pas disponible sur le site de la CNIL. Dommage.