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« Cette réforme est une menace grave pour l’intercommunalité. C’est la moitié du pouvoir fiscal de nos groupements que le gouvernement va supprimer d’un coup, » explique Marc Censi, président (UMP) de la communauté d’agglomération du grand Rodez et président de l’Assemblée des communautés de France (ADCF), au sujet de la réforme de la taxe professionnelle (TP).
« Le bouclier fiscal est une réforme folle ! » s’est exclamé, de son côté, Charles de Courson, député (UDF) de la Marne, à propos du plafonnement d’impôt envisagé par le gouvernement.
Le Monde du 29/09/05 donne des précisions concernant ces deux projets.
« Concernant la taxe professionnelle, le gouvernement prévoit que les collectivités devront désormais rembourser aux entreprises une partie de leur cotisation de taxe professionnelle quand celle-ci dépassera 3,5 % de leur valeur ajoutée. Pour les années 1995-2004, l’Etat prendra en charge le trop-versé. (...) Mais à partir de 2004, les collectivités prendront le relais de l’Etat, » explique le quotidien.
En prenant une telle mesure, le gouvernement contraint de fait les collectivités à renoncer à tirer bénéfice des hausses de la TP qu’elles ont votées en 2005 (près de 7%) pour pouvoir faire face à leurs nouvelles obligations.
Le "bouclier fiscal", quant à lui, est un dispositif consistant à additionner les divers impôts dûs par les contribuables (impôts sur les revenus, taxe d’habitation, ISF, etc.). Si cette addition aboutit à une imposition dépassant 60% des revenus du contribuable, le surplus lui serait remboursé.
Ce dispositif vise, théoriquement, selon Thierry Breton, à aider « des personnes dans des situations très difficiles, très fragiles, des personnes qui se retrouvent au chômage, des artisans qui ont eu une mauvaise année, des petits commerçants qui voient leur chiffre d’affaires diminuer et qui donc sont étranglés parce qu’ils doivent payer plus d’impôts qu’ils ne gagnent » (source : Libération.)
Si l’intention est louable, l’effet réel risque surtout d’être de favoriser les hauts revenus. « Pour un patrimoine de 30 millions d’euros et un revenu de 972 000 euros, le nouveau plafonnement allège la feuille d’impôt de 243 000 euros », assure un avocat spécialiste des grosses fortunes cité par L’Expansion.
Mais en plus, circonstance aggravante, l’Etat impose sa "générosité" aux collectivités puisqu’il leur "refacturera" le remboursement du trop-versé au titre des impôts locaux.
On comprend l’émoi des responsables des collectivités locales, jusque dans l’UMP dont plusieurs élus s’inquiètent de voir remise en cause « l’autonomie financière garantie par la Constitution ».
