Le Premier ministre, Dominique de Villepin, a souhaité lundi qu’un « code de bonne conduite » en matière d’aides publiques aux entreprises soit instauré pour « clarifier les droits et les devoirs et éviter les abus ».

Mais peut-être faudra-t-il d’abord définir ce que sont les aides publiques. Apparemment, tout le monde ne les voit pas pareillement.

Ainsi, dans un entretien au Figaro du 26/09/05, Philippe Starck, PDG de HP France, met les ponts sur les i : « HP n’a jamais bénéficié de subvention pour créer des emplois. Comme toute entreprise qui s’installe dans une ville, nous avons bénéficié de travaux d’aménagement de voiries et d’accès aux terrains sur lesquels le groupe a bâti. Je trouve légitime que le premier ministre rappelle qu’une entreprise qui aurait bénéficié de subventions liées à des créations d’emplois les rembourse si elle ne tient pas ses engagements. De mon côté, je ne peux pas rembourser quelque chose que je n’ai pas touché ! » Et d’ajouter : « HP n’a jamais touché 1,2 million d’euros du conseil général de l’Isère, comme ce dernier l’affirme. »

En Isére, pourtant, autre son de cloche, puisque le président du conseil général, André Vallini (PS), estiment que son département a bien aidé HP, en 1998, par l’attribution de terrains et d’équipements en échange de création d’emplois. Il demande d’ailleurs d’ores et déjà remboursement, expliquant que l’entreprise a déjà supprimé 1.400 emplois entre 2001 et 2003.

Pour Maire-Info qui publie cette information, une telle tractation n’est pas inhabituelle. « Les investisseurs peuvent notamment empocher d’énormes subventions grâce à la concurrence acharnée que se livrent les élus pour les attirer, » explique le "Quotidien d’informations en ligne à destiné aux élus locaux".

Le même explique d’ailleurs que cela peut donner lieu à des manoeuvres subtiles. « En mars, le ministre de l’Economie Thierry Breton a ainsi signé une convention d’aide au groupe américain de semi-conducteurs Atmel, à Rousset (Bouches-du-Rhône). En échange de 93 millions d’euros sur trois ans, sous forme de subventions ou de reversement de taxe professionnelle, Atmel s’engageait à créer 415 emplois. Mais en mai, Atmel annonçait la cession de son unité de production à Nantes où travaillent 350 personnes. »

Et, le plus souvent, il est vrai qu’il ne s’agit pas d’une subvention à proprement parler. Dans un rapport de 1996, la Cour des Comptes avait relevé que les aides publiques prennent souvent la forme de terrains vendus pour rien, de bâtiments industriels construits à la demande, de prêts sans intérêt, d’exonérations fiscales, ou de crédits d’impôts.

« Clarifier les droits et les devoirs et éviter les abus », bonne idée ...